Berberat Didier · Ständerat · 2016-09-13

Wortprotokoll

Effectivement, comme l'a déjà indiqué le rapporteur, je vous propose, à l'article 1 du projet d'arrêté 2, d'augmenter le plafond de dépenses de 26,2 à 33,7 millions de francs, c'est-à-dire de 8 millions de francs. Cette somme peut paraître très basse, ou trop haute pour certains, puisqu'elle représente 0,00032 pour cent du crédit global. En commission, on a dit qu'on ne voulait pas perdre trop de temps pour discuter de 8 millions de francs, donc si vous êtes d'accord d'accepter cette proposition, cela ira très vite.

Ce que je veux simplement vous dire, et cela a été relevé par le rapporteur, c'est que la nouvelle loi sur la formation continue entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Elle confie de nombreuses missions nouvelles aux cantons et aux organisations actives dans le domaine de la formation continue, mais l'enveloppe budgétaire, à l'évidence, est trop serrée.

A l'heure actuelle, les subventions allouées à la formation continue proviennent de plusieurs sources fédérales. L'avantage du projet est qu'en fin de compte on centralise tout dans un seul compte, mais la somme prévue est basse. Selon quelques organisations, la nouvelle subvention sera même plus basse que l'addition des subventions actuelles. En effet, les cantons par exemple ne disposent que de 4 millions de francs annuels pour accompagner plus de 800 000 adultes qui présentent des déficits dans les compétences de base: mathématiques, langues, etc. A titre d'exemple, le canton de Glaris qui est très cher à Messieurs Hefti et Hösli, recevrait moins de 20 000 francs par an de subvention, ce [PAGE 601] qui est peu, on doit l'admettre. On ne peut guère espérer d'effets avec ces seuls moyens financiers. C'est pour cela que des fonds supplémentaires sont nécessaires notamment pour étoffer l'offre de formation. Une partie de ces 8 millions de francs irait donc aux cantons et l'autre partie aux organisations actives dans le domaine de la formation continue, dont le rôle, comme tout le monde l'a relevé, est primordial. Les organisations ne pourront pas non plus, avec les 2,7 millions de francs prévus annuellement, mener entièrement à bien le mandat de prestations qui est défini à l'article 12 de la future loi sur la formation continue.

Il y a donc urgence à leur octroyer des fonds supplémentaires pour des mesures qui visent à augmenter la participation aux offres de formation continue des travailleuses et des travailleurs peu qualifiés, à renforcer la transparence sur le marché de la formation continue et à améliorer la qualité des offres de formation continue.

Je vous demande donc sans argumenter beaucoup plus d'approuver ces 8 millions de francs supplémentaires en faveur de la formation continue, c'est-à-dire 2 millions par année, qui représentent à mes yeux une petite somme en comparaison du budget de la Confédération et du crédit global, qui est de plus de 25 milliards de francs sur quatre ans. Je pense que 2 millions de francs par année permettraient d'améliorer grandement la situation sans mettre en péril les finances fédérales.