Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2002-03-20

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien ne donnera pas suite à l'initiative parlementaire Polla et ne transmettra pas la motion 01.3647 de la commission pour des motifs à la fois formels et de contenu. [PAGE 350]

Généralement, je ne suis pas trop formaliste, mais il est vrai que la loi sur la procréation médicalement assistée est entrée en vigueur l'année passée. Nous pensons donc qu'il est injustifié d'intervenir si tôt pour la réviser, en particulier pour modifier un article de cette loi, qui a été discutée à fond et qui pose des questions éthiques fondamentales qui n'ont pas changé depuis trois ans. On peut même dire que plus la recherche avance, plus les questions éthiques deviennent plus importantes et plus profondes dans la conscience de chacun de nous.

J'en viens au contenu. Les opinions qui se sont affrontées en 1997/98 au Parlement sont encore d'actualité. Le groupe démocrate-chrétien n'est pas d'accord de comparer le diagnostic préimplantatoire avec le diagnostic prénatal. Dans le premier, il y a une élimination de l'embryon, disons mécanique ou technique; dans le deuxième cas, il y a encore et toujours la décision de la personne concernée, de la femme et de son partenaire, qui peuvent - et pourquoi pas - décider de garder un enfant, même s'il risque d'être handicapé.

Nous craignons aussi que le diagnostic préimplantatoire remette en question la très fine ligne de démarcation entre prévention et sélection. Le danger est grand que soit ouverte une brèche favorable à l'eugénisme et à la recherche d'enfants parfaits, voire sur commande. En outre, la notion de "maladie héréditaire grave" est très floue et continue de soulever certaines interrogations.

Enfin, nous rappelons que c'est sciemment qu'un projet restrictif a été opposé à l'initiative populaire pour une procréation respectant la dignité humaine. Il revient maintenant aux autorités d'appliquer cette loi qui est entrée en vigueur il y a une année. Je rappelle la création et l'existence de la Commission nationale d'éthique, que ce Parlement a voulue, dont la mission est de préparer des directives pertinentes et d'observer, si l'on peut dire, l'application de la loi.

A propos de la Commission nationale d'éthique, Madame la Conseillère fédérale, il serait important que ses avis soient respectés. Il est en effet inacceptable que, par exemple, dans le cas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, on tourne la loi. La recherche sur l'embryon, on le sait, est pour le moment interdite. Pour changer cette pratique, il faut d'abord réviser la loi. Or réviser la loi, cela veut dire discuter, parce que la loi est l'expression démocratique de la volonté populaire. On discute, on approfondit et après on décide démocratiquement. Je trouve que ce qui s'est passé dans le cas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires va vraiment à l'encontre de la constitution, contre le bon sens et contre la démocratie. Parce que, si c'est vrai qu'une discussion démocratique pour faire une loi est importante pour tous les sujets, elle l'est encore plus quand les questions qui sont en jeu concernent la vie d'un embryon, la dignité humaine. Je pense donc que là on doit faire très attention.