Français Olivier · Ständerat · 2016-09-14

Wortprotokoll

La commission s'est ralliée, par 8 voix contre 5, à la version du Conseil national, qui a décidé, par 131 voix contre 63, de biffer l'article 86 alinéa 6 figurant dans le projet du Conseil fédéral. Cet article a pour but d'être un outil structurel à caractère financier, qui pourrait être utilisé dans le but d'atténuer les réductions causées par des mesures d'économies dans les autres domaines relevant des tâches de la Confédération.

Pour les membres de la commission, cet article est inutile et il constitue, en quelque sorte, un doublon de l'article que nous venons de traiter.

La proposition de la minorité Janiak vise à conserver cet article.