Nantermod Philippe · Nationalrat · 2016-09-14

Wortprotokoll

Nous arrivons aux termes des débats et, de manière un peu surprenante, après avoir débattu de tous ces sujets, de tous ces articles, la commission, par 11 voix contre 9 et 3 abstentions, a décidé de rejeter le projet de loi lors du vote sur l'ensemble.

Pour certains de vos représentants, il y a, dans ce projet, trop de mesures d'intégration et pas assez de mesures de restriction. Autrement dit, malgré tous les points que nous avons évoqués, la loi va trop loin dans l'intégration et, comme nous l'avons entendu, l'intégration n'est pas une tâche publique.

A contrario, pour d'autres, la nouvelle loi est trop restrictive, elle supprime trop de droits fondamentaux, dont - ligne rouge infranchissable - le droit au regroupement familial pour les bénéficiaires d'une admission provisoire. L'un dans l'autre, les arguments s'accumulant, les oppositions se manifestant de part et d'autre, par 11 voix contre 9 et 3 abstentions, la commission a donc rejeté le projet de loi. Puisque notre conseil était déjà entré en matière précédemment, il nous fallait aujourd'hui, malgré tout, procéder à toute la discussion par article.

La majorité de la commission vous invite donc à rejeter le projet de loi lors du vote sur l'ensemble, contrairement à ce que propose la minorité Jauslin. Mais chacun est libre, évidemment, de voter en son âme et conscience.