Nantermod Philippe · Nationalrat · 2016-09-14

Wortprotokoll

L'aide sociale n'est pas une assurance sociale; l'aide sociale est une organisation qui [PAGE 1331] doit aider les plus faibles de notre pays et éviter la déroute individuelle. Toutefois, l'aide sociale telle qu'on la connaît crée un sentiment d'injustice lorsqu'elle est octroyée aux étrangers qui viennent d'arriver en Suisse et provoque cette colère que l'on peut ressentir parfois lors de certains dimanches de votations populaires qui pousse les gens à refuser l'étranger. C'est normal et c'est compréhensible lorsque l'on sait que 32 pour cent des bénéficiaires de l'aide sociale en 2012 étaient des ressortissants étrangers. C'est pour cela que le groupe libéral-radical demande que, pour une période déterminée de trois à cinq ans, les étrangers puissent être exclus de l'aide sociale. Certes l'application de cette motion nécessitera des dispositions assez complexes puisqu'il y a "étranger" et "étranger" et qu'il y a le cas des requérants d'asile qui bénéficient eux d'un régime parallèle à l'aide sociale; mais le principe est là.

Certains cantons, confrontés à l'explosion des coûts de l'aide sociale, ont cherché depuis des années à prendre des mesures. J'en suis témoin puisque, avant de siéger dans ce cénacle, j'ai été député au Grand Conseil valaisan et chargé de l'application d'une motion cantonale qui visait à réduire les coûts de l'aide sociale. Nous avons alors constaté que 50 pour cent des bénéficiaires de l'aide sociale en Valais étaient précisément des étrangers. Or c'est le droit fédéral qui nous empêchait d'agir.

Il y a quelques minutes, vous avez pris une décision, dans le cadre de la révision de la loi sur les étrangers, visant à permettre la révocation des permis C au-delà de quinze ans pour les personnes bénéficiaires durablement de l'aide sociale. C'est une mesure dure, c'est une mesure qui s'adresse aux gens qui sont depuis longtemps intégrés en Suisse mais qui, depuis longtemps également, dépendent de l'aide sociale. Ici, nous demandons l'inverse, à savoir que les personnes qui sont depuis peu en Suisse ne puissent pas directement profiter du système social suisse, parce qu'il n'y a pas de raison que la Suisse mette à disposition de personnes qui n'ont pas d'attaches en Suisse, qui ne sont pas intégrées chez nous, des prestations dont elles pourraient directement profiter sans jamais avoir cotisé, parce que l'aide sociale n'est pas une assurance.

Pour ces raisons, pour les finances publiques cantonales et communales, et parce qu'en réalité la Constitution nous permet de prendre des décisions qui sont parfois un peu sévères mais qui permettent aussi d'avoir un vrai contrat entre les payeurs et ceux qui bénéficient des prestations sociales, je vous invite à soutenir cette motion juste et proportionnée.