AB 203516

Wortprotokoll

La Commission de l'économie et des redevances a traité la Politique agricole 2018-2021 lors de deux séances. Lors de la séance des 20 et 21 juin derniers, elle a mené des auditions et traité l'entrée en matière sur le projet tandis que, lors de la séance des 15 et 16 août, elle a procédé à la discussion par article de ce projet d'arrêté.

Avant d'entrer dans les discussions relatives au financement de l'agriculture pour la période 2018-2021, la commission a entendu différents spécialistes lors des auditions, et pas seulement des gens issus du monde de l'agriculture. Nous avons ainsi reçu un représentant de la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture; un représentant des organisations environnementales et des consommateurs; un représentant d'Avenir Suisse; une représentante des paysans bio et des petits paysans; un représentant de l'industrie alimentaire, et enfin Monsieur Ritter en sa qualité de président de l'Union suisse des paysans. Si je vous cite ces organisations, c'est pour vous montrer que le traitement de ce dossier important a été ouvert à la plupart des organisations concernées par la politique agricole et l'alimentation de notre pays.

Contrairement aux périodes précédentes, nous nous limiterons cette année aux questions de financement. Durant le débat d'entrée en matière, Monsieur Bernard Lehmann, directeur de l'Office fédéral de l'agriculture, nous a présenté en détail les points principaux de ce projet. Les objectifs de la Politique agricole 2014-2017 sont atteints ou en voie de l'être. Le Conseil fédéral souhaite augmenter la compétitivité de notre agriculture et réduire les charges administratives agricoles - il souhaite aussi réduire les charges des autres entreprises, mais c'est parfois relativement difficile.

Concernant le cadre financier, le Conseil fédéral propose un crédit-cadre de 13,278 milliards de francs, soit 3,7 pour cent ou un peu plus de 500 millions de francs de moins que pour la période 2014 à 2017. Les porte-parole des groupes vous communiqueront quelles sont les positions de leur groupe au début du débat d'entrée en matière.

La commission a décidé, sans opposition, d'entrer en matière sur le projet; elle a donc pris sa décision à l'unanimité.

Lors de la séance du 15 août dernier, nous avons procédé à la discussion par article. Le débat s'est limité au problème des crédits. Les autres sujets n'ont pas été abordés.

Le projet du Conseil fédéral prévoit donc 13,278 milliards de francs, soit 514 millions de moins que pour la période 2014 à 2017.

La majorité de la commission propose quant à elle de maintenir les montants qui ont été décidés pour la période 2014 à 2017, soit: 798 millions de francs pour les mesures destinées à améliorer les bases de production et les mesures sociales; 1,738 milliard pour les mesures pour la promotion de la production; et 11,256 milliards pour les paiements directs, soit un total de 13,792 milliards.

Je ne vais pas fournir de détails sur les discussions qu'il y a eu au sujet des propositions défendues par les minorités. Les propositions défendues par ces dernières ont été, cela va de soi, rejetées en commission, et cela sur des scores relativement nets. Le rapporteur de langue allemande s'est du reste déjà exprimé en détail sur ces propositions.

La commission a pris, par 14 voix contre 10, la décision d'augmenter le montant proposé pour les crédits pour les années 2018 à 2021. Elle vous invite à la suivre.

Permettez-moi, pour finir, de faire une remarque personnelle. Je crois que nous avons assisté à un débat très intéressant sur la formation, la recherche et l'innovation. Je suis très heureux que les conseils aient décidé d'augmenter les crédits pour la formation. Maintenant, nous devons également faire quelque chose pour nos agriculteurs, qui traversent - nous l'avons entendu - aussi une période difficile.