Maire Jacques-André · Nationalrat · 2016-09-15

Wortprotokoll

Je défends la proposition de la minorité de la Commission des finances. Tout d'abord, je préciserai que les cosignataires de cette proposition sont tout aussi préoccupés que ceux qui se sont exprimés jusqu'ici par le maintien de conditions de vie décentes et de revenus corrects dans l'agriculture. C'est une préoccupation que nous partageons pleinement.

Toutefois, la situation des finances fédérales et, il faut bien le dire, l'application très stricte du frein aux dépenses, que les mêmes représentants de l'agriculture soutiennent sans réserve en Commission des finances, nous forcent aujourd'hui à faire des choix difficiles - je l'admets - et des sacrifices. Ce n'est jamais facile. Nous vous appelons donc à faire des sacrifices qui soient équilibrés, c'est-à-dire qui touchent les différents secteurs financés par la Confédération.

On sort du débat sur la formation, la recherche et l'innovation. Je vous rappelle que, dans un premier temps, les besoins avérés de ce secteur en fonction de la croissance des effectifs, des besoins en équipements, du besoin d'innovation étaient estimés à 3,2 pour cent. Le compromis que nous avons accepté ce matin correspond à peu près à 2,5 pour cent de croissance. Il y a donc un sacrifice qui est fait dans ce domaine.

Actuellement, dans le débat qui a lieu au Conseil des Etats sur l'aide au développement, il y a des sacrifices qui sont faits. Dans dix jours, des sacrifices seront faits par rapport à la politique de la santé et du social. Ainsi, il y a des sacrifices à faire dans tous les domaines et ce n'est pas facile, je l'admets parfaitement. Mais il faut être logique et équilibré dans notre approche du problème.

Cela a été dit, le nombre d'exploitations agricoles est en diminution constante - à peu près moins 2 pour cent par année. Cela signifie que les paiements directs par exploitation ont tendance à augmenter. Mais vous me direz, bien entendu: "Oui, mais ce n'est pas forcément significatif!" Tout de même, les restructurations qui ont lieu au niveau des exploitations doivent permettre - Madame Bertschy vient de le dire - des économies d'échelle qui doivent pouvoir être réalisées dans ces secteurs.

Mais, bien entendu, je ne perds pas de vue le fait que les paiements directs sont orientés vers des prestations liées aux surfaces. C'est tout à fait vrai. Or, et cela, il faut aussi le dire, les surfaces agricoles elles aussi diminuent. Je suis le premier à le déplorer, c'est grave pour notre pays, mais c'est une réalité! Moins 0,3 pour cent de surfaces agricoles par année, cette fois. Donc les surfaces baissent, le nombre d'exploitations baisse, le nombre de travailleurs dans l'agriculture baisse. Dans ce sens-là, il paraît logique qu'on puisse aller vers des sacrifices qui sont jugés par le Conseil fédéral et par la minorité comme étant supportables vu l'évolution de la situation.

J'aimerais encore relever une chose. On dit: "Oui, mais la situation de 2014-2017 était particulière." C'est vrai, il y a eu de grosses restructurations; nous les avons voulues au Parlement, et j'étais de ceux qui les ont défendues. Les paiements directs ont dû permettre d'accompagner ces changements. Cela a été fait. Il est vrai que les objectifs sont en bonne partie réalisés; au niveau des revenus, ce n'est peut-être pas mirobolant, mais ces changements ont pu être accompagnés.

Donc, ce que je vous demande au nom de la minorité, c'est de garder une approche globale et cohérente par rapport à l'avenir des finances fédérales. C'est de cela qu'il s'agit ici. Encore une fois, j'en appelle aux partisans d'une application extrêmement stricte du frein aux dépenses, qui sont les mêmes qui, aujourd'hui, nous demandent des augmentations dans ce secteur: non, chères et chers collègues, il ne doit pas y avoir de vaches sacrées, ni militaires, ni agricoles, dans une approche globale des finances publiques.

Je vous demande donc de soutenir notre proposition de minorité, qui, encore une fois, correspond au projet, raisonnable, du Conseil fédéral.