Golay Roger · Nationalrat · 2016-09-20

Wortprotokoll

Le second arrêté fédéral est relatif au programme d'armement 2016. Il est demandé à notre conseil un crédit total de 1,341 milliard de francs, qui se compose de six crédits d'engagement pour des acquisitions dans le domaine de la recherche de renseignements, de l'efficacité à l'engagement et de la mobilité, ainsi qu'un crédit-cadre.

En ce qui concerne la recherche de renseignements, il est prévu de renouveler des composants de radars Flores, soit l'un des éléments du système de surveillance Florako. Ce système Florako est utilisé par les forces aériennes pour surveiller l'espace aérien, assurer la sécurité aérienne militaire et diriger les engagements de manière centralisée. Ces acquisitions sont nécessaires pour conserver une fiabilité en matière de sécurité aérienne, jusqu'en 2030, tout en précisant que durant les années 2020 d'autres investissements seront nécessaires pour la mise à niveau des centres de calcul.

Le maintien de la valeur de Flores est prévu entre 2017 et 2022. Il représente un coût global de 91 millions de francs.

Il est également prévu d'acquérir 14 canots-patrouilleurs pour renouveler la flotte actuelle introduite en 1982. Ces nouveaux bateaux, tout comme les anciens, sont prévus pour naviguer sur le lac Léman, le lac Majeur, le lac de Lugano et le lac de Constance. Ces canots-patrouilleurs serviront aussi au Corps des gardes-frontière.

Leur capacité de transport est de 15 personnes et ils peuvent atteindre une vitesse maximale de 65 kilomètres/heure, avec un équipement de radars, d'instruments à infrarouge et d'appareils à image thermique permettant une observation dans toutes les conditions météorologiques. [PAGE 1440]

L'entrée en fonction de ces bateaux est prévue pour la période 2018-2021. Cette acquisition porte sur un montant de 49 millions de francs.

Concernant le volet relatif à l'efficacité à l'engagement, il est prévu un crédit de 404 millions de francs qui se compose de 32 chars lance-mines, soit des mortiers de 12 centimètres, de l'adaptation de 16 véhicules de commandement déjà en service, de 12 camions protégés pour la logistique et de 36 containers de ravitaillement en munitions, ainsi que la munition. Ces acquisitions permettront de corriger un vide important en assurant l'appui de feu indirect à courte distance. La livraison de ces éléments est prévue pour les années 2018 à 2022.

Toujours dans le volet relatif à l'efficacité à l'engagement, il est également prévu d'acquérir trois types d'armes polyvalentes à épauler, qui s'appliquent à des distances et à des missions spécifiques, soit la défense anti-chars et blindés ou la défense contre des bâtiments.

Le coût total de ce système d'armes polyvalentes se monte à 256 millions de francs, pour une livraison durant les années 2017 à 2019. Ces nouvelles armes doivent remplacer le Panzerfaust 90, qui arrive bientôt au terme de sa durée d'utilisation.

Quant au troisième chapitre inclus dans le volet relatif à l'efficacité à l'engagement, il concerne le matériel de remplacement pour les avions de combat F/A-18. L'acquisition de ces pièces détachées est liée à l'augmentation des heures de vol de la police aérienne et à la renonciation de l'achat du Gripen. Cela concerne 124 types de composants différents, pour un total de 127 millions de francs.

Concernant le volet "mobilité", il est prévu de remplacer, pour un coût de 314 millions de francs, de nombreux véhicules de transport et engins spéciaux pour les troupes de génie et de sauvetage. Ces véhicules respecteront davantage la sécurité de la troupe et les normes environnementales. Ces véhicules devraient être livrés entre 2018 et 2022.

Par ailleurs, un crédit-cadre de 100 millions de francs qui s'inscrit dans le cadre du DEVA est également prévu, afin de permettre une plus grande réactivité en cas de crises majeures, telles qu'une catastrophe naturelle ou une menace terroriste.

Le programme d'armement que je viens de vous exposer revient à une enveloppe de 1341 millions de francs. Ces projets sont considérés comme indispensables pour que l'armée puisse continuer à remplir sa mission et permettre la réforme DEVA.

Lors du débat qui a eu lieu en commission, l'entrée en matière sur l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2016 a été acceptée sans opposition. L'article 1 a été accepté à l'unanimité par la commission. L'article 2 a fait l'objet de deux propositions identiques, l'une déposée par Monsieur Fridez et l'autre par Madame Mazzone, demandant de biffer l'acquisition du système de mortiers 12 cm 16, soit de réduire le crédit total de 404 millions.

Ces propositions ont été rejetées, par 17 voix contre 7 sans abstention.

Au vote sur l'ensemble, l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2016 a été accepté, par 17 voix contre 2 et 5 abstentions. Ainsi, la commission adhère à la décision du Conseil des Etats.

La commission vous demande également d'adhérer aux décisions du Conseil des Etats soit d'accepter l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2016.

Nous devons également nous prononcer sur un troisième arrêté fédéral qui concerne le programme immobilier du DDPS 2016 et qui figure dans le message du Conseil fédéral. Il est demandé à notre conseil de se prononcer sur un crédit total de 572 millions de francs pour la réalisation de cinq projets immobiliers et pour un crédit-cadre.

Concernant les projets immobiliers, il s'agit premièrement de la construction d'un nouveau centre de calcul Campus à Frauenfeld pour un montant de 150 millions de francs. Il servira à l'administration fédérale qui doit disposer de technologies de l'information et de la communication efficaces et efficientes. Le crédit demandé servira à financer le bâtiment d'exploitation et un premier module du centre de calcul. La mise en exploitation est prévue dans les années 2017 à 2019. Ce centre sera affecté à des usages civils et militaires.

Le deuxième projet immobilier, qui devrait coûter 121 millions de francs, concerne toujours la place d'armes de Frauenfeld, qui prévoit la première étape d'une rénovation complète et de nouvelles constructions qui s'échelonneront en quatre étapes jusqu'en 2030. En contrepartie, il est prévu de fermer d'autres infrastructures militaires. Cette étape comprend le rehaussement de deux étages du bâtiment de commandement, la construction d'un nouveau centre médical régional et un bâtiment de cantonnement supplémentaire de quatre étages ainsi que trois halles d'instruction.

Troisièmement il est prévu, au centre logistique de Steffisburg, de construire un nouveau terminal de conteneurs pour un coût de 21 millions de francs, avec une mise en exploitation à partir de 2018. Cette infrastructure logistique permettra de stocker des nouveaux conteneurs destinés à faire office de cuisines, de salles d'opération, de commandement, etc. Cela s'inscrit dans l'effort d'équipement de notre armée initié par le projet DEVA.

Un quatrième projet concerne l'agrandissement de la place d'armes de Jassbach pour un montant de 17 millions de francs. Cette dernière est utilisée pour l'instruction des recrues à la guerre électronique. En résumé, il s'agit d'augmenter la capacité d'hébergement avec des constructions modulaires. La mise en exploitation débutera en 2018.

Cinquièmement, il est prévu de construire au Tessin une nouvelle station émettrice servant à l'information de la population en temps de crise, pour un montant de 13 millions de francs.

Reste encore le crédit-cadre de 250 millions qui nous est demandé pour des projets d'investissement inférieurs à 10 millions de francs.

La commission a décidé, sans opposition, d'entrer en matière sur cet arrêté. Concernant le vote sur l'ensemble, la commission a adhéré à la décision du Conseil des Etats, par 21 voix contre 0 et 3 abstentions.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national vous demande d'adhérer aux décisions du Conseil des Etats qui a accepté l'arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016 tout comme l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2016.