Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-09-20

Wortprotokoll

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) développe des partenariats avec les services de renseignement de nombreux pays, pour autant qu'ils servent les intérêts de la Suisse et s'inscrivent dans le respect des bases légales. Cela inclut une coopération tant avec les services qui poursuivent les mêmes objectifs que notre pays en matière de contre-espionnage qu'avec des services potentiellement dirigés contre la Suisse. Le maintien de notre contre-espionnage à l'écart de toute coopération internationale en matière de renseignement, que vise la motion, priverait le contre-espionnage suisse de pratiquement toute son efficacité, même si un maximum de moyens étaient engagés.

Le Conseil fédéral est convaincu qu'un même service devrait être chargé des deux tâches que sont la coopération en matière de renseignement et le contre-espionnage. Cette forme d'organisation correspond d'ailleurs également aux voeux et aux décisions du Parlement. En effet, l'Assemblée fédérale a réuni en 2008, le renseignement intérieur et le renseignement extérieur au sein d'un seul département fédéral. De plus, lors des débats relatifs à la loi sur le renseignement, les deux chambres ont approuvé sans contre-projet l'adoption de la détection précoce et du contre-espionnage comme missions du SRC.

Le Conseil fédéral approuve chaque année tous les contacts réguliers du SRC avec des services étrangers. Ces contacts sont portés à la connaissance de l'organe de contrôle parlementaire. Exécutif et législatif sont donc chargés de piloter et de contrôler les relations du SRC avec les services d'autres pays, compte tenu notamment de la politique extérieure de la Suisse.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.