Mazzone Lisa · Nationalrat · 2016-09-20

Wortprotokoll

Une minorité de notre commission s'est opposée, lors du vote sur l'ensemble, au programme d'armement 2016 tel qu'il a été présenté et adopté. Ma minorité propose donc de ne pas entrer en matière sur l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2016.

Au minimum trois raisons sous-tendent cette proposition de minorité.

En premier lieu, le contraste frappant entre le montant dévolu à ce programme d'armement - 1,341 milliard de francs - et le discours de rigueur financière appliqué à de nombreux autres domaines qui touchent bien des gens au quotidien, comme la formation, la recherche ou la coopération au développement. En effet, entre 2012 et 2015, le programme d'armement s'élevait en moyenne à 500 millions de francs par an. Avec cette proposition, on fait plus que doubler l'enveloppe. Pourtant des restes de crédits non dépensés ont été enregistrés au fil des ans. Autrement dit, on nous présente ici un paquet cossu qui ne colle ni avec la conjoncture économique - qui inquiète le Conseil fédéral -, ni avec le bilan de l'utilisation des crédits précédents - qui nous inquiète. Ces deux éléments plaident pour un peu de retenue. Il convient par conséquent de se plonger dans ce programme pour comprendre cet empressement à dépenser. C'est la seconde raison de notre opposition.

Armes polyvalentes à épauler, artillerie: un programme de défense traditionnelle pour parer à une attaque traditionnelle. Prenez les armes polyvalentes à épauler. On nous annonce, au chiffre 3.5 du message, qu'elles sont "utilisées pour combattre des chars, des chars de grenadiers et d'autres véhicules adverses à des distances moyennes ou plus grandes". Sans parler des mortiers, ces armes à trajectoires courbes qui sont utilisées dans un combat en zone urbaine. Il convient de s'assurer avant de dépenser que ces acquisitions sont indispensables et que, c'est le cas de le dire, ces armes atteindront leurs cibles. Or, voilà ce qu'on peut lire, au chiffre 2.2.4 du rapport 2016 du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse: "Globalement, on peut affirmer qu'il est peu probable que la Suisse soit directement menacée par une attaque armée, que ce soit au sens traditionnel du terme ou sous une forme non conventionnelle, au cours des années à venir. On ne peut identifier aucun Etat ni aucun groupe qui dispose des capacités pour attaquer la Suisse par des moyens militaires et qui manifeste également l'intention de le faire."

Face à cette évaluation des risques d'une clarté stupéfiante, il convient de mesurer si c'est ainsi que nous souhaitons dépenser l'argent de nos concitoyennes et concitoyens. Cette vision dans les tons sépia de notre armée est bonne pour les albums de photos et non pour le budget de la Confédération.

De nombreux enjeux sécuritaires reposent en outre entre les mains des autorités civiles et non de l'armée. Il convient de s'assurer que celles-ci soient dotées des moyens suffisants. En matière de mobilité également, il convient de vérifier s'il est aujourd'hui indispensable d'acheter de nouveaux véhicules, et en si grand nombre, pour l'armée.

Enfin, dernière raison, les dépenses pour un nouvel avion de combat seront engagées plus tard que ce qui avait été prévu à l'origine, pour autant qu'elles soient engagées, sachant qu'une décision populaire est encore pendante. En contrepartie, certaines acquisitions planifiées au départ à une date ultérieure seront concrétisées plus rapidement. On anticipe ainsi la réalisation de projets suite à des votes populaires; on [PAGE 1442] profite de ces opportunités pour faire des dépenses. Mais il faudrait savoir: ces dépenses sont-elles indispensables ou ne le sont-elles pas dans l'immédiat? Telle est la question à laquelle nous vous demandons de répondre avec responsabilité.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à ne pas entrer en matière sur l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2016.