preparatory:AB 204013

Wortprotokoll

A la lecture du programme d'armement 2016, on doit constater qu'il contient des éléments utiles et nécessaires, dont l'achat est logique, par exemple l'amélioration du système de surveillance de l'espace aérien Florako, l'achat groupé de matériaux de remplacement pour les F/A-18, afin d'assurer leur pérennité au long cours ou l'achat de canots-patrouilleurs pour assurer avec les gardes-frontière la sécurité et la surveillance de nos lacs. On peut même trouver une utilité à l'achat d'armes polyvalentes à épauler pour des interventions dans des combats de rue, notamment contre des groupuscules, dans le cas d'une guerre asymétrique.

Le groupe socialiste, pragmatique, a d'ailleurs très largement accepté l'entrée en matière. Mais, il conteste formellement l'achat de 32 mortiers de 12 centimètres pour une somme de 404 millions de francs. Ces mortiers permettent un feu indirect, c'est-à-dire un tir en cloche sur des distances allant jusqu'à environ 10 kilomètres. La cible n'est pas forcément visible, mais on peut véritablement pointer un endroit précis et, selon le rapport du Conseil fédéral, ce type d'arme serait idéal pour cibler par exemple une rue ou un immeuble. Le Conseil fédéral considère ce type d'armement comme particulièrement adapté à un engagement en territoire bâti. A noter encore que, dans un passé pas si lointain, le Conseil fédéral ne jugeait pas l'acquisition de ce matériel comme prioritaire. C'est une évidence pour le groupe socialiste.

En effet, notre pays, du fait de sa neutralité, est censé intervenir essentiellement sur son territoire. Si on utilise de telles armes, cela aura des conséquences, car notre pays présente une importante densification des constructions et une forte densité de population dans de nombreuses régions stratégiques. Donc, l'utilisation de telles armes suppose des risques de dégradations, de destructions pour nos bâtiments, nos infrastructures et, surtout, une menace pour l'intégrité physique de notre population.

A l'époque, on avait formulé les mêmes critiques contre l'utilisation des lance-mines de forteresse, qui ont été retirés par la suite. Le mortier de 12 centimètres est une arme utilisée pour s'opposer par exemple à l'avance d'un ennemi, d'un envahisseur, pour déloger un ennemi qui serait retranché dans une ville, dans certains bâtiments.

Comme le précise une nouvelle fois le Conseil fédéral dans son rapport sur la sécurité, le risque de voir, à moyen ou [PAGE 1445] long terme, une guerre conventionnelle toucher notre pays est effectivement minime. C'est un risque purement hypothétique. Cet achat ne paraît pas du tout adapté aux menaces qui se présentent actuellement à notre pays. Les véritables risques sont autres. On le répète sans arrêt. Ce sont le terrorisme et la cybercriminalité ou, encore plus importants, les phénomènes naturels liés ou non aux constructions humaines. On pense aux barrages, aux inondations ou même à des attentats contre des centrales nucléaires. Dans le même temps, on manque de moyens en ce qui concerne la réponse à donner à la question terroriste. D'après une information transmise par un représentant de la Conférence cantonale des directeurs de justice et police, on manquerait en Suisse d'environ 3000 policiers, et on en manque pour des raisons budgétaires.

Mettons les moyens là où ils sont véritablement nécessaires, car la somme en jeu - 400 millions de francs - est énorme au moment où il faut faire faire des économies dans d'autres domaines du ménage fédéral. Je pense en particulier à la promotion de la paix, qui serait un moyen très efficace d'augmenter la sécurité de notre pays.

Je vous demande donc de soutenir ma proposition de minorité et de rejeter ce crédit de 404 millions pour l'achat de mortiers 12 cm 16 et donc de réduire à 937 millions le crédit total du programme d'armement 2016.