Berberat Didier · Ständerat · 2016-09-20

Wortprotokoll

Je vous demande aussi de suivre la majorité de la commission. Je remplaçais Monsieur Levrat au sein de la commission lorsqu'elle a discuté de cette question et j'avais justement proposé de laisser le choix entre un système annuel et un système mensuel. Je le dis d'autant plus volontiers que le canton de Neuchâtel connaît un système mensuel. Je ne suis donc pas en train de faire un plaidoyer pro domo. Je défends cette position pour des raisons fédéralistes, à savoir parce que je pense que si les cantons de Vaud, de Fribourg, du Valais, du Tessin et de Genève ont ce système, il n'y a pas de raison impérative d'imposer une uniformisation. A mon avis, chaque canton doit pouvoir choisir son système d'imposition à la source.

En outre, il y a dans ces cantons beaucoup de gens taxés à la source, ce qui représente tout de même presque la moitié, si je ne m'abuse, des gens taxés au niveau suisse. S'il y a vraiment une raison d'uniformiser, il faut le faire, mais s'il n'y en a pas, nous pouvons laisser à chaque canton son génie propre et la liberté de choix. Et ce d'autant plus que le système qui est prévu n'impose pas du tout aux cantons qui appliquent actuellement une taxation mensuelle de passer à une taxation annuelle. Simplement, ce que l'on demande, c'est le libre choix.

Je vous demande de suivre la majorité de la commission afin de laisser aux cantons une marge de manoeuvre qui me paraît tout à fait adéquate.