Clottu Raymond · Nationalrat · 2016-09-20

Wortprotokoll

Réunie le 22 août 2016, la Commission de la politique de sécurité a procédé à l'examen préalable de la demande de crédit proposée par le Conseil fédéral et destinée à maintenir la valeur du système radio de sécurité Polycom.

Polycom désigne le réseau radio suisse de sécurité. Il offre une infrastructure uniforme et homogène à toutes les autorités et organisations fédérales, cantonales et communales chargées du sauvetage et de la sécurité en Suisse. Lorsqu'il sera totalement développé, il se composera de plusieurs sous-réseaux, que les cantons auront mis en place de manière autonome, en fonction de leurs besoins et en tenant compte des directives de la Confédération. Cette dernière contribue dans une large mesure aux investissements et à l'entretien de ce réseau, qui couvre l'ensemble du territoire suisse.

Le système Polycom se compose de 55 000 terminaux, 750 stations de base, 1000 appareils à faisceaux hertziens, 41 appareils de transmission principaux et de 107 appareils de transmission secondaires.

Il est primordial de maintenir la valeur de l'infrastructure Polycom. d'ici 2018, 250 stations de base devront être renouvelées et de nouveaux besoins, comme l'information relative [PAGE 1448] à la conduite, la convocation messagerie, la consultation de base de données, le suivi des stocks, le service linguistique, la transmission vidéo, les données de localisation et de télémétrie, et enfin la bureautique, apparaissent avec l'avènement des services mobiles à large bande à haute disponibilité.

La commission approuve, à l'unanimité, le crédit d'ensemble de 159,6 millions de francs proposé par le Conseil fédéral, qui sera destiné à maintenir la valeur ainsi que les mises à jour de ce système. Celui-ci couvre l'ensemble du territoire suisse depuis 2015, et la commission souhaite garantir son exploitation jusqu'en 2030.

Avant de nous prononcer, nous avons entendu divers représentants des milieux concernés compétents en la matière, à savoir la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police. Comme vous pouvez le constater, le projet du Conseil fédéral est soutenu aussi bien par les cantons que par la Commission des finances de notre chambre.

Le réseau radio national de sécurité Polycom permet une communication à toute épreuve entre les différentes organisations de conduite et d'intervention de la protection de la population, que ce soit au quotidien, en cas de catastrophes ou lors de situations d'urgence. Comme cela a déjà été évoqué, la police, les sapeurs-pompiers, les services sanitaires et de sauvetage, la protection civile, le Corps des gardes-frontière, les différents éléments de l'armée engagés subsidiairement de même que les exploitants d'infrastructures critiques composent les 55 000 utilisateurs du réseau actuel.

Polycom a été mis en place et en service progressivement sur une période de quinze ans. Le réseau national a été achevé en novembre 2015 lors du raccordement du vingt-sixième canton. Ainsi, la protection de la population dispose pour la première fois d'un système radio de sécurité fonctionnant à l'échelle nationale. Compte tenu de son importance primordiale et du point de vue des investissements réalisés jusqu'à ce jour, ce réseau doit demeurer opérationnel et sa valeur doit être maintenue à moyen et à long terme.

Les mises à niveau requises correspondent à l'avancement technologique et aux cycles de vie usuels. Le fait que le premier réseau partiel ait été mis en place en 2000 dans le canton du Tessin signifie qu'une partie des composants de l'infrastructure sont en service depuis dix à quinze ans.

De ce fait, certains domaines ont déjà grandement besoin d'être modernisés. La disponibilité des composants de l'ancienne génération ne pourra plus être garantie par le fabricant au-delà de 2018. En outre, il faut tenir compte de la nécessité d'un renouvellement technologique adapté aux exigences actuelles. Pour notre commission, il faudra songer suffisamment tôt aux aspects du maintien de la valeur de Polycom au-delà de 2030 et examiner aussi d'autres solutions, par exemple des systèmes permettant non seulement la transmission radio mais aussi celles de données. Il faut réfléchir et préparer le futur en déterminant les besoins et lancer des procédures. Quatorze ans d'ici à 2030, c'est court. Pour ce faire, notre commission exige un suivi strict et partage les voeux de la Commission des finances qui souhaite obtenir régulièrement un rapport et un suivi sur l'évolution de ce dossier. Compte tenu des menaces et dangers actuels, il apparaît à notre commission, tout comme au Conseil fédéral, que le maintien de la valeur de Polycom est fondamental pour la sécurité de notre pays.

Notre commission vous invite à adopter ce projet tel qu'il est proposé.