Berset Alain · Bundesrat · 2016-09-21

Wortprotokoll

Les questions qui concernent le prix des médicaments et leur réexamen sont importantes, et elles sont prises très au sérieux par le Conseil fédéral.

Je ne vais pas rappeler en détail toutes les procédures que nous avons déjà mises en place, ni ce qui a été réalisé dans ce domaine, mais seulement mentionner quelques points: des baisses importantes de prix pour les médicaments, y compris de préparations originales brevetées durant les dernières années; des projets pour ce qui concerne les génériques; des ordonnances actuellement en révision et une consultation ouverte; l'intégration dans les travaux en cours de l'appréciation du Tribunal fédéral sur l'ordonnance précédente.

Le résultat de tout cela - je le mentionne en passant, mais c'est important -, c'est que si l'on prend les quatre ou cinq dernières années, l'augmentation des dépenses pour les médicaments, par personne, dans notre pays, était de 1 à [PAGE 746] 1,5 pour cent en moyenne par an. Si cette évolution était la même partout, les primes n'augmenteraient pas de 4, 5 voire 6 pour cent chaque année, mais elles augmenteraient beaucoup moins. Cela montre qu'il est aussi possible d'agir dans ce domaine.

Je sais bien que ce n'est pas transposable point par point à d'autres domaines de la santé, ce n'est pas ce que je suis en train de dire, mais je souhaitais mettre en lumière le fait que le Conseil fédéral a pris cette question au sérieux et qu'il a vraiment agi en la matière. Je remercie Monsieur Eberle pour sa prise de position positive à l'égard de la réponse du Conseil fédéral.

Monsieur Eberle, vous avez posé une question précise sur le fait de savoir comment on pourrait différencier les médicaments en fonction de leur prix. La législation actuelle ne permet pas de soumettre à d'autres règles certains segments tarifaires, par exemple les médicaments qui sont plus chers ou bien au contraire ceux qui sont meilleur marché. La discussion ne peut pas être menée sans révision légale. Cela veut dire que nous ne pouvons pas non plus l'intégrer dans les réflexions en cours au sujet de l'ordonnance. Elle est de toute façon déjà envoyée en consultation; il est trop tard pour agir.

Par contre, ce que nous pouvons faire, c'est intégrer les réflexions et analyser ces éléments dans le contexte de la révision qui concerne le système de prix de référence. Je l'avais déjà annoncé: nous sommes en train de préparer une consultation relative à des modifications de la loi prévoyant d'introduire un système de prix de référence, ce qui nous donne un cadre pour étudier les réflexions que vous avez soulevées.

Je ne peux pas vous dire quelles sont mes conclusions; nous devons d'abord faire cette analyse. Mais je crois que nous avons ainsi le cadre dans lequel, d'une part, la réflexion peut se faire et, d'autre part, le Parlement peut agir et prendre ses responsabilités.

Compte tenu de ces éléments, j'espère avoir répondu à votre demande.