Berset Alain · Bundesrat · 2016-09-21

Wortprotokoll

Si je vous ai bien comprise, Madame Fetz, en fait vous êtes tout à fait satisfaite de la réponse du Conseil fédéral, mais pas du tout de la situation. (Remarque intermédiaire Fetz Anita: C'est ça!) Donc, avec cela, je suis déjà à moitié satisfait. (Hilarité) Dans la mesure du possible, nous avons essayé de répondre de manière aussi transparente que possible aux questions que vous avez posées. Elles sont très factuelles. Quels sont les chiffres à disposition? Qu'est-ce qu'on peut en dire? Nous avons répondu de manière très précise et je n'ai donc pas grand-chose à ajouter à cette réponse. Je veux bien vous la relire, mais vous pouvez le faire vous-même et les chiffres sont là.

Par contre, je peux vous confirmer qu'il y a toute une série d'éléments, comme cela est indiqué, dont nous ne disposons pas. Nous n'avons pas d'informations sur la situation familiale ou sur le type d'activités de l'assuré. Nous ne pouvons donc pas vous donner plus d'informations à ce sujet ou sur la situation spécifique des mères au foyer ou des agriculteurs. Il n'est pas non plus possible pour nous de distinguer les coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins provenant des accidents parce que cette déclaration n'est pas faite par les assureurs. Comme elle n'est pas faite, nous n'arrivons pas non plus à estimer quelle est la part des coûts ou la participation aux coûts à la charge des assurés dans ce cadre.

Nous pourrions poser la question aux assureurs, mais je ne suis pas sûr qu'ils parviennent eux non plus à y répondre. Je ne peux pas vous affirmer ici qu'il est certain qu'ils disposent des chiffres. Vous, vous avez l'air de penser qu'ils ont les chiffres. Nous devrions le vérifier. Personnellement, je ne suis pas du tout certain qu'ils les aient. De plus, et c'est la vraie question, il s'agirait de savoir si l'on y a accès. Cette question est aussi relativement complexe.

Je crois alors pouvoir vous dire ici que j'ai compris votre préoccupation. Nous allons effectivement demander si ces chiffres existent. Après, il faudra voir en termes de coûts/bénéfices quel volume de travail réaliser pour avoir accès à ces chiffres. Faudra-t-il retravailler les données? Qu'est-ce que nous pourrons en retirer? Je pars de l'idée que ces distinctions ne sont a priori pas non plus toujours pertinentes pour les assureurs. A partir du moment où cela n'est pas pertinent pour les assureurs, on doit se demander pour quelle raison ils les collecteraient, générant pour cela des coûts administratifs au sujet desquels ils devraient ensuite se justifier.

Nous allons peut-être creuser un peu ces deux questions, mais je ne suis pas sûr de pouvoir vous garantir que cette situation changera rapidement.