Nidegger Yves · Nationalrat · 2016-09-21

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, le 10 juin 2016, alors qu'il était encore en charge des négociations avec l'Union européenne sur ce dossier, Monsieur Jacques de Watteville a annoncé en public - et cela a été repris dans la presse - qu'il n'y aurait pas de contingents dans le cadre de la mise en oeuvre de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse".

A l'époque, cette annonce reflétait-elle la position du Conseil fédéral, qui était déjà prise, ou Monsieur de Watteville a-t-il déclaré cela, trois semaines avant son départ, de sa propre initiative?