Barazzone Guillaume · Nationalrat · 2016-09-22

Wortprotokoll

Je ne suis pas devin, donc je ne peux pas répondre à votre question. Ce que l'on peut toutefois relever, c'est que la déclaration spontanée, donc une amnistie fiscale, existe en Suisse depuis 2010. Certes, il ne s'agit pas d'une amnistie générale - comme on l'a connue il y a plus de quarante ans -, mais ce principe existe déjà dans la législation. Je n'ai pas vu des hordes de contribuables s'opposer à ce principe. D'ailleurs, ils n'ont pas, à ma connaissance, déposé de référendum contre la loi qu'avait acceptée le Parlement.

Cela dit, je pense qu'un certain nombre de citoyens et de responsables politiques dans les exécutifs communaux et cantonaux ont envie d'obtenir davantage de recettes fiscales et de faire en sorte que, dès 2018, l'ensemble de la population, y compris les contribuables en délicatesse avec le fisc, soit en règle avec ses obligations. [PAGE 1570]

Madame Birrer-Heimo a parlé de cette génération de l'après-guerre, qui, pour des raisons familiales ou géopolitiques, a mis de l'argent de côté, notamment à l'étranger. Je crois que la Suisse et les cantons ont intérêt à régulariser la situation pour que, en 2018, nous commencions avec une nouvelle ère: l'ère de la transparence en matière fiscale, l'ère de l'échange automatique de renseignements, et également l'ère dans laquelle les contribuables ont tous déclaré leurs avoirs.