Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-09-26

Wortprotokoll

Sur la forme, le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'initiatives au Conseil des droits de l'homme ou à l'Assemblée générale de l'ONU, visant à créer une commission d'enquête internationale au sujet des incidents survenus en août 1988. Si l'établissement d'une telle commission d'enquête internationale devait être mis à l'ordre du jour des Nations Unies, le Département fédéral des affaires étrangères examinera le soutien de la Suisse à une telle initiative sur la base de propositions concrètes ainsi qu'à la lumière des résolutions existantes de l'ONU. De manière générale, la Suisse s'engage en faveur de la lutte contre l'impunité dans le cadre de sa politique de promotion de la paix et des droits de l'homme.

Sur le fond, le Conseil fédéral est préoccupé par la situation des droits de l'homme en Iran, et particulièrement par l'application de la peine de mort ainsi que par le nombre élevé d'exécutions. Il continuera à suivre de près l'évolution de la situation. Par le biais de démarches bilatérales et dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme que la Suisse mène avec l'Iran, ces préoccupations sont régulièrement abordées. La dernière démarche entreprise a eu lieu le 16 juin 2016 à Berne, dans le cadre du dialogue politique entre les deux pays. La Suisse s'engage aussi, au niveau multilatéral, à promouvoir les droits de l'homme en Iran. Elle a soutenu, entre autres, la résolution au Conseil des droits de l'homme portant sur la prorogation du mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran en mars 2016. [PAGE 1591]

Notre engagement pour l'abolition de la peine de mort est stratégique. Par conséquent, il ne se limite pas à un pays.