Hêche Claude · Ständerat · 2016-09-26

Wortprotokoll

Sans nier les quelques interrogations possibles suscitées par le fait que la Confédération est à la fois l'autorité régulatrice du marché des télécommunications et actionnaire majoritaire de Swisscom et tout en rappelant, comme cela est indiqué dans la prise de position du Conseil fédéral, qu'il existe une séparation institutionnelle, il y a lieu à mes yeux de porter un regard sur les dangers et les risques qu'implique la motion Noser.

D'abord, du point de vue de la souveraineté du pays, garder le contrôle de ses infrastructures, ou d'une partie de celles-ci, ainsi que de ses services de télécommunication, m'apparaît comme capital. Ce qui est en jeu ici, c'est la propriété, la gestion et le contrôle d'infrastructures d'importance nationale. Les questions relatives à l'étendue et à la qualité du service universel sont également fondamentales. En remplissant son mandat de service public, Swisscom joue un rôle essentiel dans la mise à disposition d'une infrastructure de fibre optique moderne et performante. Ses réseaux à haut débit et les nombreux autres services doivent permettre de préserver la compétitivité de notre économie sur le marché international et la prospérité de toutes les régions de notre pays.

Swisscom - je crois qu'il y a lieu d'insister également sur ce point - est une entreprise qui compte près de 20 000 employés en Suisse. Avec un fonds d'investissement étranger, par exemple, on ne peut pas exclure, en cas d'application de la proposition formulée par Monsieur Noser dans sa motion, que ces emplois soient clairement menacés et que l'entreprise soit alors tentée de délocaliser. Ainsi, garder une participation majoritaire, c'est conserver ces emplois.

On ne saurait bien sûr éluder les considérations relevant de la politique financière. Swisscom est une entreprise particulièrement rentable qui verse chaque année un dividende non négligeable à l'Etat, soit plus de 500 millions de francs, qui est en progression régulière depuis plusieurs années.

Puis, lorsque l'on fait le lien avec le rapport 2014 sur les télécommunications, je dirai que la position du Conseil fédéral est claire. Il rappelle d'ailleurs dans sa réponse que si les risques devaient dépasser les avantages, il proposerait les adaptations nécessaires. Compte tenu de ces quelques éléments, il me semble que des risques particuliers ne se présentent pas. Au contraire, la situation me semble plutôt intéressante.

J'ajouterai que la Confédération doit être présente dans le domaine des télécommunications, cette partie, je le répète, si importante de l'économie, du quotidien, et de ne pas céder à des intérêts privés, par exemple étrangers. Les décisions doivent être prises dans notre pays, par des personnes ayant pour priorité les consommateurs et nos intérêts financiers. Si Swisscom devait passer sous contrôle étranger, notre pays en ressortirait affaibli au niveau de sa sécurité et également de sa prospérité. A l'ère de la révolution numérique, un retrait de la Confédération de Swisscom, dans son rôle d'actionnaire majoritaire, favoriserait le développement d'une Suisse à deux vitesses.

Pour ces quelques raisons, je vous invite à rejeter la motion Noser.