Mazzone Lisa · Nationalrat · 2016-09-27

Wortprotokoll

Ce dossier, pour lequel le groupe des Verts s'engage depuis un certain temps, est un serpent de mer. En effet, le groupe des Verts a, à plusieurs reprises, formulé la proposition d'augmenter le nombre de membres du Conseil fédéral à neuf personnes. Pourquoi?

D'abord, en raison de la charge de travail que représente actuellement la tâche de conseiller fédéral. Depuis la création de l'Etat fédéral en 1848, le Conseil fédéral compte sept membres, et pourtant - et vous le savez - la charge de travail a considérablement augmenté, les tâches se sont multipliées et la taille des départements n'a cessé de croître. Face à cette charge qui ne cesse d'augmenter, il en va de la qualité et de l'efficacité du travail que de pouvoir partager ces tâches entre davantage de membres, à savoir entre neuf membres. Mais c'est aussi un gage de légitimité démocratique. Pourquoi? Parce que plus les conseillères fédérales et les conseillers fédéraux seront chargés ou occupés, moins ils auront la possibilité de mener à bien toutes les décisions qu'ils doivent prendre, et plus ils auront tendance à les déléguer à l'administration. A ce titre, il est essentiel, pour renforcer la légitimité démocratique, d'offrir davantage de temps et de possibilités aux conseillères fédérales et aux conseillers fédéraux pour prendre des décisions et pour réaliser leurs tâches.

Ensuite, autre argument majeur, il est question de la représentation des différentes régions du pays et des différentes communautés linguistiques. Déjà lors de la Diète fédérale, les membres de cette dernière ont planché sur le nombre de représentants - à cette époque, il ne s'agissait que de représentants et non de représentantes - qui constitueraient le Conseil fédéral. Ce qui les a convaincus d'opter pour sept personnes, c'est la représentation de la diversité du pays. Force est de constater qu'aujourd'hui cette représentation n'est pas satisfaisante - le canton du Tessin n'a eu que sept représentants et il n'est plus représenté depuis 1999. On a constaté d'ailleurs à de nombreuses reprises, dans le cas de votations fédérales, que le canton du Tessin revendiquait vis-à-vis de la Berne fédérale une certaine position et l'on se rend compte qu'il a souvent le sentiment de ne pas être entendu.

Mais il ne s'agit pas que du Tessin et que de la question de la langue. Si on se réfère aussi à d'autres cantons de Suisse orientale, comme Glaris ou Obwald, dont les représentants n'ont siégé qu'une fois au Conseil fédéral, la représentation des différentes régions du pays est aussi essentielle. Et un Conseil fédéral à neuf membres pourra assurer cette large représentation.

L'enjeu, c'est la cohésion; c'est la cohésion de notre pays, la cohésion de cette diversité et l'acceptation par la population des décisions prises au niveau de la Confédération. Donc, avec un Conseil fédéral à neuf membres, on peut s'attendre à ce que les décisions soient plus largement partagées, à ce qu'elles soient plus largement acceptées par la population, et que celle-ci se sente davantage représentée.

Pourtant, dans le projet de la commission, il y a une lacune de taille, une lacune qui pèse à hauteur de 53 pour cent de la population. Il ne s'agit pas là d'une minorité: il s'agit des femmes. Les femmes représentent près de la moitié de la population - on ne parle donc pas ici de minorité. La représentation des femmes, vous l'aurez constaté, depuis leur possibilité d'être élues en 1971, est pour le moins aléatoire. Elles ont d'abord dû attendre 1984 pour entrer dans le collège et puis elles ont été très peu représentées, puisque seules sept femmes ont siégé au sein du Conseil fédéral. Pourtant, il faut se souvenir que, lors de la création de l'Etat fédéral, les pères de notre Constitution avaient déjà opté pour un Conseil fédéral à sept membres, pour assurer une large représentation, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Et, à ce titre, la représentation des femmes mérite d'être écrite en tant que telle dans cet article. Ce ne sera pas un problème de trouver des candidates compétentes; ce ne sera pas un problème, puisque 53 pour cent des personnes éligibles sont des femmes. Force est de constater que certains partis ne comptent guère de femmes dans leurs rangs. C'est le cas du plus grand, en l'occurrence, qui n'a pas non plus proposé de femmes lors de la dernière élection pour le renouvellement du Conseil fédéral.

Pour conclure, le temps de grâce durant lequel les femmes étaient majoritaires au Conseil fédéral n'a duré qu'un instant, soit une année. Ce sujet n'a cessé de défrayer la chronique et une fois terminé ce temps de grâce, les médias ne se sont plus intéressés au fait que les femmes étaient minoritaires, comme toujours, au sein du Conseil fédéral. Mais nous, les Verts, ne l'entendons pas de cette oreille. Pour nous, il est essentiel que les femmes soient équitablement représentées dans la plus haute instance décisionnelle de la Suisse. Et nous pouvons le faire, j'en suis certaine.

Je vous remercie d'accepter la proposition Graf Maya.