Levrat Christian · Ständerat · 2016-09-28

Wortprotokoll

Je ne vais pas répéter ce qui a été dit, de manière très éloquente, par Messieurs Fournier et Abate. Le débat sur les mérites et les vertus de l'aide au développement a eu lieu la semaine dernière. Nous étions très majoritairement d'avis que l'aide au développement méritait d'être soutenue dans le crédit-cadre que nous avions accepté. Il serait pour le moins particulier de défaire la semaine suivante ce qui a été approuvé la semaine précédente. Il est peut-être un peu facile, lorsque l'on débat de l'aide au développement, de renoncer à des coupes douloureuses pour les faire ensuite, lorsque l'attention se porte moins sur ce point précis.

Le conseiller fédéral Burkhalter nous a expliqué de manière convaincante, dans ce conseil, que les coupes supplémentaires que propose la commission conduiraient à renoncer à l'ensemble des programmes d'aide au développement au Maghreb, au Moyen-Orient et en Afghanistan. C'est de cela qu'on parle; je le précise pour que chacun ait une idée du volume dont il est question. Or, ce sont précisément les régions dans lesquelles on considère que les investissements doivent se concentrer, et cela en lien avec la politique migratoire.

Contrairement à ce que vient de dire Monsieur Hösli, la population est très largement favorable au fait d'augmenter les dépenses en matière d'aide au développement. En effet, un sondage de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich montre que 70 pour cent de la population considère que le soutien que l'Etat alloue à l'aide au développement devrait être accru.

J'aimerais relever enfin - et cette remarque est la plus importante et de loin - que, dans nos discussions relatives au programme de stabilisation, la question de l'équilibre entre l'effort qui est demandé aux uns et aux autres est centrale. Monsieur Fournier a rappelé les chiffres: le domaine de l'aide au développement contribue à hauteur de 24 pour cent aux économies prévues dans le cadre du programme de stabilisation. Si vous acceptez la proposition de la majorité, il s'agira de 33 pour cent, autrement dit un tiers des économies réalisées dans le programme de stabilisation sera fait exclusivement sur le dos des programmes d'aide au développement.

En outre, si je considère les autres crédits-cadres, c'est une approche qui me paraît absolument injustifiable. Dans le débat sur le crédit-cadre pour la formation - on y viendra tout à l'heure -, on envisage de biffer les économies demandées à ce secteur. La majorité des membres du conseil a dit: "Non, le domaine de la formation doit échapper aux mesures d'économies, il y a de bonnes raisons pour cela." Là, on décide donc de biffer les mesures d'économies. Pour l'agriculture, la majorité des membres du conseil refuse les mesures d'économies et décide de reprendre la planification financière telle qu'elle était élaborée avant les programmes d'économies. Dans le cadre de l'armée, c'est le Conseil fédéral lui-même qui dit: "Non, pour l'armée, on ne fait pas du tout d'économies".

Dans le cadre de l'aide au développement, nous acceptons les mesures du programme d'économies; nous acceptons la baisse de 569 millions de francs qui est proposée par le Conseil fédéral. Personne ne se bat pour augmenter ce crédit et renoncer au programme d'économies. Nous acceptons donc que 24 pour cent de l'effort d'économie exigé par le programme de stabilisation porte sur les dépenses consacrées à l'aide au développement. La question se pose donc de savoir si nous irons plus loin que ce que nous propose le Conseil fédéral. Souhaitons-nous un effort d'économie supplémentaire, au-delà des 24 pour cent, sur ce poste de dépenses?

Je dois vous mettre clairement en garde: vous êtes en train de déséquilibrer de manière grossière l'exercice du programme d'économies qui se base sur l'équivalence des sacrifices, qui se base sur le sentiment que chacun accomplit un effort plus ou moins proportionnel. Il y a une part importante de notre population, 70 pour cent, qui est favorable à l'aide au développement et qui considère que c'est aussi une tâche essentielle de l'Etat, au même titre que les autres crédits-cadres dont on a parlé. Donc, exiger davantage qu'un quart de l'effort global de la part de l'aide au développement ne me paraît pas raisonnable et ne pas être au niveau de la qualité avec laquelle on doit débattre du programme d'économies présenté. Cela met en danger les exercices similaires qui nous attendent - le Conseil fédéral les a annoncés - pour 2018, 2019.

Considérer aujourd'hui qu'un programme d'économies revient finalement à couper dans l'aide au développement, c'est bon marché, ce n'est pas raisonnable et c'est un jeu dangereux, non seulement pour ce programme, mais pour les suivants également. Si j'en crois mon dépliant, c'est plus ou moins le seul point qui risque de rester au terme des débats de cette journée si on réaugmente les crédits pour l'agriculture et pour la formation.