Maire Jacques-André · Nationalrat · 2016-11-29

Wortprotokoll

La majorité des membres du conseil n'a voulu ni renvoyer le projet au Conseil fédéral ni refuser d'entrer en matière, par conséquent il s'agit maintenant de limiter les dégâts du programme de stabilisation, en particulier en matière de gestion des ressources humaines puisque c'est l'objet du bloc 1 "Personnel et domaine propre". Dans ce sens, nous soutiendrons certaines propositions de minorité pour que la Confédération reste un employeur attractif et social.

J'en viens aux propositions. Au chiffre 2, à l'article 32k, "Rentes transitoires", de la loi sur le personnel de la Confédération, à propos de la participation de la Confédération au financement de la rente transitoire, nous vous invitons à soutenir la proposition de la minorité II (Meyer Mattea), qui ne prévoit rien d'autre que l'application de la législation actuelle, à savoir une participation paritaire du collaborateur et de l'employeur au financement de la rente transitoire, plus l'octroi d'une prestation, financée et versée par l'employeur, pour compléter les prestations de Publica, si celles-ci sont diminuées pour certaines catégories d'employés qui ne peuvent pas rester en fonction jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite. Si cette proposition de minorité ne passe pas, nous soutiendrons la proposition de la minorité I (Gmür Alois) dont le but est d'adopter le projet du Conseil fédéral. Celui-ci prévoit le principe du maintien du financement paritaire de la rente transitoire, mais sans le complément qui augmente les prestations de Publica.

A l'article 4a alinéa 1 de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, nous avons toujours des mesures prévues dans le domaine propre, c'est-à-dire qui touchent les collaborateurs de la Confédération. J'aimerais rappeler que ces collaborateurs se sont déjà vu supprimer les possibilités de progression individuelle au niveau salarial. Par conséquent, on assiste à une détérioration des conditions de travail. Il faut rappeler que les collaborateurs de la Confédération ont déjà participé à l'effort qui a permis, entre autres, des économies de fonctionnement, qui font que l'on a des résultats positifs tant au compte d'Etat 2015 qu'au compte d'Etat 2016. Par conséquent, nous vous invitons à suivre la minorité II (Meyer Mattea), qui vise à réduire un peu les coupes prévues par le Conseil fédéral. Si la proposition de cette minorité n'est pas retenue, nous vous invitons à adopter le projet du Conseil fédéral, comme le prévoit la proposition de la minorité I (Gmür Alois).

Il faut bien entendu rejeter la proposition de la minorité III (Sollberger), qui vise à tripler les coupes pour les exercices budgétaires 2018 et 2019. Cette attitude, à nos yeux irresponsable, aurait pour conséquence que la Confédération deviendrait un piètre employeur.

La majorité de la commission veut, elle, doubler les efforts d'économies en 2018 et 2019. C'est à peine plus raisonnable. Nous vous invitons à rejeter également la proposition de la majorité.