Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2016-12-01

Wortprotokoll

Je serai assez bref pour présenter le bloc 3 et les décisions de la commission.

En ce qui concerne le poste 303, "Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes", la proposition défendue par Monsieur Weibel visant à suivre le projet du Conseil fédéral a été rejetée en commission par 13 voix contre 11 et 1 abstention. A noter que la proposition de la majorité prévoit de réduire de 1 million de francs les charges de fonctionnement. Cela a été largement débattu tout à l'heure.

En ce qui concerne le poste 306, "Office fédéral de la culture", la proposition de la minorité Aeschi Thomas vise une réduction de l'enveloppe budgétaire relative aux charges de fonctionnement de 13,2 millions de francs par année, avec une prorogation de la mesure pendant la planification financière 2018-2020. La commission a rejeté la proposition défendue par Monsieur Thomas Aeschi, par 15 voix contre 10.

Le poste 316, "Office fédéral de la santé publique", fait lui aussi l'objet d'une proposition de minorité défendue par Monsieur Thomas Aeschi, qui vise une réduction de l'enveloppe de 6,7 millions de francs. Cette dernière passerait ainsi de 160 à 153,7 millions, avec reconduction de la mesure pour les années 2018 à 2020 dans la planification financière. Lors du vote, la proposition défendue par Monsieur Thomas Aeschi a été rejetée par 14 voix contre 10 et 1 abstention.

En ce qui concerne l'enveloppe budgétaire de l'Office fédéral de la statistique, la proposition de la minorité Bigler, qui prévoit de suivre le projet du Conseil fédéral, vise à la maintenir. La proposition de la majorité prévoit, quant à elle, une réduction de l'enveloppe de 10,7 millions de francs.

Lors du vote, cette dernière l'a emporté, par 13 voix contre 11 et aucune abstention.

Les charges de personnel de l'Administration fédérale des contributions font également l'objet d'une proposition de réduction: la proposition défendue par Monsieur Thomas Aeschi vise à réduire l'enveloppe de 1,5 million de francs. Cette proposition a été rejetée par 12 contre 10 et 1 abstention.

Au poste 606, "Administration fédérale des douanes", deux propositions de minorité ont été déposées. La proposition de la minorité I (Gasche) prévoit d'augmenter l'enveloppe de 3,6 millions de francs par année pour l'engagement de 36 gardes-frontière pour la période 2018-2022. Ce mandat est d'ailleurs précisé dans la planification financière. Lors du vote, la proposition défendue par Monsieur Gasche a été rejetée par 15 voix contre 8 et 2 abstentions.

La proposition défendue par la minorité II (Meyer Mattea) concerne également l'Administration fédérale des douanes. Elle vise une augmentation de l'enveloppe budgétaire de 7,2 millions de francs et à donner mandat au Conseil fédéral de renoncer à la suppression de 53 postes à plein temps auprès de la douane civile dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de stabilisation 2017-2019. En commission, cette proposition a été rejetée par 18 voix contre 6 et 1 abstention.

Enfin, en ce qui concerne l'Office fédéral du personnel, une proposition faisant l'objet de la minorité Meyer Mattea prévoit d'allouer une enveloppe de 28,2 millions de francs à la position 614.A202.0130, "Mesures salariales", avec reconduction de la mesure pour les années 2018 à 2020. La commission a rejeté cette proposition par 18 voix contre 7.