Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-12-05

Wortprotokoll

Monsieur Béglé, je vous propose de venir me poser votre question après l'heure des questions, j'y répondrai volontiers.

J'en viens à la question de Monsieur Köppel. Les négociations se sont poursuivies durant l'été. Elles ont permis d'énumérer les problèmes à résoudre, mais pas de surmonter les différences de fond sur les dernières questions ouvertes. L'Union européenne a alors demandé qu'un lien formel entre une solution pour la libre circulation des personnes, d'une part, et la conclusion d'un accord institutionnel, d'autre part, soit introduit, ce que nous avons refusé.

Il reste à définir quelles questions de droit peuvent être soumises à la Cour de justice de l'Union européenne et, surtout, quelles seraient les conséquences en cas de désaccord persistant - ce n'est pas nouveau, je vous en ai déjà parlé. La négociation sur un accord institutionnel ne pourra progresser que si l'Union européenne modifie sa position.

Pour le Conseil fédéral, ce n'est pas le calendrier qui est décisif, mais la qualité de l'accord éventuel, en fonction du mandat que nous avons pour la négociation. L'information au Parlement est faite par l'intermédiaire des Commissions de politique extérieure.