Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-12-06

Wortprotokoll

Je vais revenir plus en détail sur les interventions des uns et des autres. Je crois que le président de la commission, Monsieur Baumann, a bien résumé les enjeux et a été très précis dans la description de ce projet. Je ressens, comme au Conseil national d'ailleurs, une certaine frustration dans les interventions de chacun. Je peux la comprendre et j'y reviendrai tout à l'heure.

Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est voir les faits. Nous avons un réseau qui s'est mis en place sur le plan national il y a quelques années; plusieurs d'entre vous l'ont relevé, cela s'est fait durant une période de quinze ans. Aujourd'hui, on sait qu'au regard des évolutions technologiques, quinze ans, c'est extrêmement long. Cela a été relevé à différents niveaux, au Conseil national également. Ce qu'il nous faut maintenant - et les votes en commission, le vote unanime au Conseil national, malgré des critiques, des remarques et différentes suggestions, nous montrent bien que nous n'avons pas le choix -, c'est un projet qui nous permette d'aller de l'avant pour sécuriser ce réseau. On doit maintenir sa disponibilité à moyen et long terme, assurer son exploitation jusqu'en 2030. Pour cela, des mises à niveau techniques sont indispensables.

Je ne reviens pas sur les chiffres qui vous ont été fournis. Déjà en amont, au niveau de l'Office fédéral de la protection de la population, le Conseil fédéral a étudié s'il y avait d'autres possibilités, des solutions de rechange. Elles ont été abandonnées pour différentes raisons. Aujourd'hui, la seule solution praticable, qui a un coût élevé, il faut le relever, c'est celle qui vous est présentée. Compte tenu des menaces et des dangers actuels, il faut aller de l'avant avec ce projet. J'en viens maintenant aux points critiques que vous avez soulevés.

Monsieur Hegglin nous a mis en garde, et il a raison. En effet, le canton de Zoug est l'un des derniers cantons qui a adopté la technologie actuelle, et je comprends tout à fait qu'on puisse se demander pourquoi il faut procéder à d'autres développements de ce projet. Il demande de tirer les enseignements de ce projet pour le futur, c'est ce que nous allons clairement nous efforcer de faire. Cela implique une meilleure coordination en amont avec les cantons, une réflexion au niveau des technologies futures, pour ce qui va se passer après 2030. Lorsque Monsieur Hegglin dit qu'il faut prévoir la transition cinq ans auparavant, je pense que c'est aujourd'hui déjà qu'on doit prévoir la transition parce qu'on sait, dans notre Etat fédéraliste, quels sont les problèmes: il faut qu'on se mette d'accord avec les cantons, qu'on prépare la phase transitoire, qu'on se mette d'accord sur les voeux et les souhaits de chacun au sujet de la technologie nouvelle minimum. Ensuite, il faudra décider en fonction des cantons, parce qu'ils ont des demandes différentes quant à la façon de procéder.

Monsieur Engler, vos remarques critiques - parce que ce ne sont pas des critiques fondamentales - rejoignent celles de Monsieur Hegglin. Je sens aussi un peu de frustration. Vous avez dit qu'il fallait prévoir la transition entre cinq et dix ans auparavant; vous êtes déjà un peu plus prudent que Monsieur Hegglin. En relisant l'historique du projet, j'ai envie de vous dire que nous payons peut-être ici le prix du fédéralisme et du perfectionnisme.

Monsieur Schmid, vous l'avez relevé, vous avez dit que c'était peut-être ceux qui ont mis en route ce projet qui sont responsables. Bon, ils ne sont plus là pour se défendre, je ne vais donc pas m'aventurer sur ce terrain. En écoutant votre intervention, je me dis que pour éviter de répéter ce type d'erreur, il y a deux façons de faire.

Soit mieux se coordonner avec les cantons, c'est ce que nous essayons de faire par les contacts extrêmement étroits que j'ai avec les présidents de la Conférence gouvernementale [PAGE 1009] des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers et de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et de police. On essaie de coordonner le travail, de faire en sorte que les cantons aient un socle minimum commun afin de se mettre d'accord pour aller plus loin à l'avenir.

Soit - et c'est ce que vous appelez, comme je l'ai compris, de vos voeux pour l'avenir -, étudier une nouvelle répartition des tâches et des compétences entre la Confédération et les cantons. Dire que quelqu'un doit prendre le leadership, c'est très bien, mais qui paie commande et qui commande paie. Si ce devait être la Confédération - dans l'hypothèse où on arriverait à se mettre d'accord avec les cantons pour dire que c'est la Confédération dorénavant qui va choisir les technologies du futur réseau, prendre les décisions et les imposer par la suite -, je crois qu'il y aurait tout de suite des réactions assez vives s'il devait ne pas y avoir eu de discussion en amont avec les cantons. Cela aurait peut-être l'avantage d'être beaucoup plus clair sur qui fait quoi et comment au niveau financier, mais nous n'en sommes pas encore à cette phase de la réflexion.

Pour ce qui me concerne, je crois que la meilleure des solutions, c'est de discuter longtemps à l'avance avec les cantons. C'est ce que nous avons fait aussi dans le cadre du renouvellement de l'ordonnance qui vous sera bientôt soumise. Nous l'avons envoyée en consultation auprès des cantons, puis avons travaillé pour trouver une base minimum commune. Par la suite, cette base sera consolidée dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile. C'est une demande exprimée par l'Office fédéral de la justice.

Lors du débat au Conseil national, il y a aussi eu des remarques concernant l'"helvétisation" de ce genre de projet: chacun aimerait apporter ce qu'il souhaite pour soi-même. Mais après, en raison du décalage qu'il y a dans le temps, vous devez faire en sorte de coordonner et de rassembler le tout, ce qui coûte très cher. Et il y a encore, comme je viens de le relever, l'évolution technologique.

Il faudrait pouvoir limiter ce genre de projet afin de pouvoir suivre les évolutions technologiques. C'est malheureusement l'un des défis qui a été manqué dans la phase précédente. Nous nous efforçons de corriger cela et de faire en sorte que, à l'avenir, pour l'étape suivante, nous ayons une base d'accords avec les cantons, ce qui nous permettra aussi de répartir clairement les coûts. Il y a des coûts d'investissement - ce que la Confédération prend à sa charge; il y a l'aspect des gardes-frontière; il y a l'aspect relatif à la Confédération elle-même, en lien avec la partie des coûts qui est à la charge des cantons - il est plutôt question ici des coûts d'exploitation, qu'on a aussi tendance à sous-estimer.

Voilà ce que je voulais dire pour ce qui concerne le futur. Nous allons suivre ce projet de très près, parce que je n'aimerais pas répéter certaines erreurs ou certaines dérives. Et j'aimerais surtout éviter, maintenant déjà, que certains cantons ne se tournent vers les évolutions futures avant que nous nous soyons mis d'accord, au moins sur un standard minimum, je le répète, pour éviter de commettre à nouveau les mêmes erreurs, ce qui nous contraindrait à trouver des solutions qui s'adapteraient à tous les cantons. Mais, pour l'heure, pour le projet tel que l'a décrit Monsieur Baumann, je crois que nous n'avons pas d'autre choix, même si je peux comprendre la frustration qui émane de certains parmi vous.

Je vous demande, au nom du Conseil fédéral, d'adopter ce projet tel qu'il vous est présenté.