Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2016-12-06

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous demande d'entrer en matière, puis de suivre la majorité de la commission aux articles 7 et 37a du projet de modification de la loi sur le génie génétique. Les Verts rejetteront le système de coexistence entre cultures d'OGM et cultures sans OGM, proposé par le Conseil fédéral, et voteront pour une prolongation illimitée du moratoire sur la culture des OGM.

En 1996, les Suisses ont fait un important choix de société en inscrivant dans leur Constitution les principes d'une agriculture multifonctionnelle, répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché. Quelques années plus tard, en 2005, ils votaient pour un moratoire sur les OGM, prolongé plusieurs fois depuis lors. C'est dans ce cadre qu'un large consensus s'est constitué autour de la notion de "stratégie qualité". Celle-ci se base sur des valeurs comme le naturel, la sécurité, la santé, l'authenticité et la durabilité. Selon la charte de l'Association Stratégie qualité, "L'agriculture renonce volontairement, afin de saisir des opportunités du marché, à utiliser des organismes génétiquement modifiés".

Ce positionnement axé sur la qualité et sur le renoncement aux OGM a fait ses preuves et contribue à rendre l'agriculture suisse plus concurrentielle, performante et attractive, pour le plus grand bénéfice de nos agriculteurs. Il correspond en outre aux attentes des consommateurs. Selon un récent sondage de Coop, 85 pour cent des consommateurs suisses rejettent les produits contenant des OGM. Cette tendance a d'ailleurs aussi été relevée par le Programme national de recherche 59, "Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées".

Or, le système de coexistence proposé par le Conseil fédéral porterait atteinte à la volonté des consommateurs. La Suisse est un petit territoire et une séparation sûre et surtout économiquement viable des filières avec et sans OGM est parfaitement illusoire. La coexistence aboutirait, de fait, à un renchérissement des produits alimentaires, sur le dos des producteurs "traditionnels" sans OGM, et à une impossibilité de garantir des produits sans OGM au détriment de la liberté de choix des consommateurs.

La culture d'OGM implique en outre, de fait, une agriculture intensive et polluante, qui est à l'opposé de ce que recherchent les consommateurs suisses, mais aussi des exigences de l'article 104 de notre Constitution, tout comme de la stratégie qualité. Malgré les promesses de leurs promoteurs, les OGM ont contribué jusqu'ici à une augmentation de l'usage des pesticides, comme le soulignait encore une récente étude du "New York Times", qui montre, par ailleurs, que les OGM n'ont pas non plus tenu leurs promesses en matière de gains de productivité. La Confédération vient de décider, dans le cadre de son plan d'action sur les pesticides, de réduire l'usage de ces produits, dont les méfaits sur l'environnement et, de manière de plus en plus claire, sur notre santé, sont avérés. La culture d'OGM en Suisse serait absurde au vu de cet objectif.

J'ajoute encore un mot sur la prolongation illimitée du moratoire. Il s'agit avant tout d'éviter au Parlement des discussions inutiles. Si l'orientation de notre agriculture et la demande des consommateurs suisses devaient un jour devenir compatibles avec les OGM disponibles sur le marché, il serait toujours possible de remettre cette question sur le tapis.

Pour terminer, j'aimerais souligner ici le fait que le refus des OGM, tant par les agriculteurs que par les consommateurs suisses, se base sur un choix de société démocratique et rationnel, et non sur le rejet, que les promoteurs des OGM aiment à décrire comme unilatéral ou irréfléchi, d'une technologie dont la recherche reste toujours possible. Il n'est pas nécessaire d'entrer dans le débat sur les risques liés ou non à la consommation de produits OGM pour en refuser la production dans notre pays. Je m'adresse ici notamment à Monsieur Derder, qui parlait tout à l'heure des dangers des OGM. Les raisons que j'ai évoquées sont liées à une réflexion économique, réalisée par la branche agroalimentaire elle-même, à propos du positionnement qu'elle souhaite adopter sur le marché et sur la manière dont elle entend répondre à la volonté des Suisses de bénéficier d'une agriculture et de produits alimentaires durables; une volonté exprimée depuis des [PAGE 2044] années, à maintes reprises, à la fois dans leurs choix de consommateurs et dans leurs votes en tant que citoyens.

J'ai pris bonne note des résultats du PNR 59 sur les risques des OGM. Ces résultats sont très rassurants. Je le répète, les arguments développés ici sont des arguments économiques et relèvent de choix démocratiques populaires. Il ne s'agit pas d'une réflexion sur les risques.