Brunner Christiane · Ständerat · 2002-03-05

Wortprotokoll

Je partage l'opinion de M. Reimann et je fais partie de cette minorité qui est en faveur de la transparence des décisions que nous prenons au Conseil des Etats.

Je sais bien qu'au Conseil des Etats il y a des tabous auxquels il convient de ne pas toucher: par exemple l'appel à huit heures du matin, qui ne sert à rien, mais qui est une tradition bien ancrée; ensuite la manière dont nous exprimons notre vote fait aussi partie de ces traditions, semble-t-il, inhérentes à notre Conseil et qu'on ne peut pas modifier. Pourtant sur ce point, il s'agit d'une question d'importance: savoir, pour le public aussi, de quelle manière notre vote s'est exprimé lors des différentes votations importantes, et à mon avis pas seulement lors des votations finales. Je crois que le public est intéressé de savoir comment nous avons voté, comme il veut le savoir pour le Conseil national, et ne comprend pas la différence qu'il y a avec le Conseil des Etats pour lequel il n'y a pas moyen de savoir de manière officielle comment les députés se sont exprimés.

Il m'est même arrivé qu'un scrutateur, que je ne nommerai pas, donne une information fausse à la presse en disant que Mme Brunner a voté de cette façon-là, alors que c'était exactement l'inverse. Peut-être le scrutateur en question n'avait-il de toute façon pas à donner l'information, mais il faut [PAGE 21] reconnaître qu'il est difficile de revenir en arrière après, de dire que ce n'est pas vrai, que l'on n'a pas voté comme ça, que l'on a voté autrement, puisqu'il n'y a pas de preuve de ce vote.

Je trouve aussi que c'est même dans notre intérêt. Je ne sais pas comment ça se passe dans les autres cantons. Dans le mien, lorsque la "Tribune de Genève" rapporte les débats des Chambres fédérales et les prises de position des parlementaires, Mme Françoise Saudan et moi-même ne sommes jamais mentionnées. Nous n'existons pas dans les débats. Ce n'est pas du tout parce que la presse a quelque chose contre Mme Saudan et moi-même, c'est parce qu'on ne peut pas savoir comment nous avons voté. Alors il y a deux solutions: ou on cherche la personne et on lui demande ce qu'elle a voté, ou on essaie de se renseigner d'une autre manière. Je trouve cela absolument inélégant.

J'ai un tout petit peu de peine à accepter qu'on règle ça dans notre règlement, parce que je crains qu'à ce moment-là le Conseil des Etats continue de faire comme d'habitude et maintienne la tradition qui est la sienne. C'est pour ça que je préférerais voir incorporer cette notion de transparence directement dans la loi que nous votons.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la minorité de la commission.