Berset Alain · Bundesrat · 2016-12-08

Wortprotokoll

De quoi parlons-nous? Vous utilisez, nous utilisons tous les jours, toutes sortes d'appareils qui produisent un rayonnement non ionisant ou du son. La plupart sont parfaitement inoffensifs, mais certains, utilisés de manière incorrecte ou employés de manière abusive, peuvent avoir des conséquences graves sur la santé. Il s'agit dans certains cas des pointeurs laser - cela a été mentionné dans ce débat; il peut s'agir des solariums, j'y reviendrai; il peut s'agir des lasers ou des lampes flash, utilisés à des fins esthétiques notamment. Ces appareils peuvent causer des brûlures, des lésions graves aux yeux ou sur la peau. Ce sont des technologies qui se sont très fortement développées ces dix à quinze dernières années.

Le rôle d'un gouvernement, d'un parlement, est de ne pas fermer les yeux lorsqu'une tendance se fait jour, mais d'accompagner les évolutions de la société et, là où cela paraît opportun et nécessaire, de fixer un cadre. Savez-vous que la Suisse figure, et c'est malheureux, parmi les pays au monde qui sont les plus lourdement touchés par le cancer de la peau? Nous sommes en tête sur le continent européen pour ce qui est des problèmes de mélanomes: 2000 nouveaux cas chaque année; plus de 10 000 cas de carcinomes cutanés; plus de 300 personnes qui décèdent de ces maladies.

Nous savons quelle est la cause de ces problèmes: c'est l'exposition aux rayonnements ultraviolets. Cela peut être l'exposition au soleil, bien qu'on ait de la peine à comprendre pourquoi nous aurions, sur le plan de l'ensoleillement, une situation si différente de celle de tous les autres pays du continent. Cela peut aussi être lié à l'exposition à des rayonnements ultraviolets artificiels, notamment dans le cas des solariums.

De plus, il y a les soins esthétiques et les nouvelles méthodes de traitement, qui utilisent des lasers et des lampes flash. Aujourd'hui, il n'est pas nécessaire de suivre une quelconque formation pour utiliser ces outils, se déclarer actif sur le marché et pratiquer.

J'ajoute que si j'achète une machine et que je m'installe à mon compte pour offrir des traitements esthétiques, je pourrai le faire - les spécialistes qui m'accompagnent me font signe de la tête que mes propos sont corrects -, après l'arrêt de mon activité au Conseil fédéral. C'est le cas, rendez-vous compte de ce que je vous dis! Je ne souhaite à aucun client d'être traité par quelqu'un comme moi dans des conditions pareilles, parce que je n'ai aucune compétence pour le faire. Il y a donc, dans ce domaine également, une nécessité d'agir.

Que prévoit le projet? Il vise, tout d'abord, à introduire une réglementation en matière de pointeurs laser. Les seules nouvelles interdictions que vous pourriez trouver dans la loi concernent les pointeurs laser, et rien d'autre. Cela veut dire que toute l'argumentation que nous avons entendue de la part de celles et de ceux qui prônent le renvoi du projet au Conseil fédéral, argumentation qui consiste à défendre toute nouvelle interdiction et par conséquent à renvoyer le projet tout en affirmant être d'accord sur la question de la dangerosité des lasers, est incohérente. En effet, elle est incohérente parce que cela implique de présenter un nouveau projet qui maintiendrait le seul élément qui fait l'objet d'une véritable [PAGE 2095] interdiction dans le présent projet - c'est ce que vise la proposition de renvoi.

Pour le reste, que prévoit le projet notamment en ce qui concerne l'utilisation des solariums? Tenez-vous bien, cette loi prévoit que, lorsqu'un solarium est offert à l'utilisation publique - il ne s'agit donc pas du domaine privé, ce n'est pas du tout la question - contre paiement, celui qui le met à disposition doit respecter les conditions d'utilisation fixées par le fabricant. Voilà ce qui est prévu.

Nous parlions avant de "gesunder Menschenverstand", alors oui, vraiment, on peut parler dans ce cas de "gesunder Menschenverstand". La seule chose que nous demandons, c'est que, quand un client va chez un professionnel pour utiliser un solarium, il puisse avoir la garantie que le solarium mis à disposition respecte les recommandations prévues par le fabricant. Rien de plus!

Alors je veux bien entendre que le Conseil fédéral est liberticide, qu'on veut toujours tout interdire. Mais nous voulons simplement que les relations entre clients et services professionnels se basent sur le fair-play et que le client, qui imagine toujours que le solarium est utilisé dans les règles de l'art, puisse avoir la garantie que c'est bien le cas.

Bien sûr, on pourrait objecter que tous ces solariums sont aujourd'hui, évidemment, utilisés dans les règles de l'art et respectent les recommandations des fabricants. Pour ce qui concerne l'ensemble du pays, nous n'en savons rien. Par contre, nous avons pu mener, dans le cadre de la préparation de cette loi et sur une base volontaire, un projet pilote dans un canton. Dans le cadre de ce projet pilote mené sur une base volontaire, 30 fournisseurs de services par solarium ont été visités. Sur les 30 visites effectuées, dans 27 cas - oui, 27 cas - il y avait quelque chose à redire sur l'utilisation des appareils. En effet, soit les lampes n'avaient pas été changées au bon moment, soit d'autres problèmes s'étaient fait jour dans l'utilisation des solariums, lesquels ne respectaient ainsi pas les recommandations du fabricant. Il est donc difficile, dans ce domaine également, de dire qu'il n'y pas de nécessité d'agir.

Ce que nous souhaitons faire, dans le cas des lasers, c'est réglementer quelque chose qui est souhaité depuis longtemps. Vous avez dit, Monsieur de Courten et Madame Sauter, au nom de la minorité de la commission demandant le renvoi du projet, que vous vouliez que la question des lasers soit réglée - je vous en remercie, nous le souhaitons aussi. Cela veut dire que, suite au renvoi, nous devrions revenir avec un projet reprenant la seule interdiction que cette loi contient. Le reste s'appuie sur la responsabilité individuelle des gens, notamment la responsabilité individuelle des clients, lesquels peuvent choisir d'avoir recours ou non à un solarium. Mais quand ils choisissent d'y avoir recours, alors ils doivent avoir une certaine garantie que le solarium soit utilisé dans les règles de l'art. Voilà ce que nous souhaitons régler; ni plus, ni moins.

A cela s'ajoute encore, bien sûr, la question d'une formation minimale que le Conseil fédéral pourrait prévoir dans le cas d'utilisation d'instruments dangereux dans le domaine esthétique. C'est une formation qui peut se faire en deux à trois jours et qui permettrait à des gens comme moi, si je souhaitais me reconvertir dans ce domaine, de le faire en toute connaissance de cause.

Il y a encore trois choses que j'aimerais vous dire. La première, c'est que les cantons sont favorables à cette réglementation. Les cantons soutiennent l'introduction de cette réglementation parce qu'ils souhaitent avoir la possibilité de vérifier, sur le terrain, au-delà de projets pilotes purement volontaires, si les appareils sont utilisés selon les recommandations des fabricants.

Deuxièmement, y compris dans le domaine esthétique il faudrait, comme je vous l'ai dit, prévoir quelques jours de formation pour l'utilisation de ces engins.

Les professionnels de ce domaine sont favorables à cette réglementation, parce qu'ils pâtissent aujourd'hui du fait que de personnes utilisent ces appareils sans savoir le faire et discréditent ainsi tout le domaine.

Le dernier argument que j'aimerais avancer, c'est que si vous souhaitez n'autoriser ou n'interdire que les lasers, mais pas le reste, alors entrez en matière et faites le travail. Nous serons aujourd'hui confrontés à deux projets, celui-ci et le projet de loi sur les produits du tabac, pour lesquels vous avez tout en main pour faire le travail. Faites le travail! Supprimez le reste! Excluez les solariums de cette loi s'ils ne vous plaisent pas, mais faites le travail!

Un renvoi au Conseil fédéral, dans cette affaire, ne serait que perte de temps et vous empêcherait de vous confronter au fond du problème. C'est la raison pour laquelle il faut non seulement entrer en matière, traiter le projet, le corriger si vous le souhaitez, mais également que nous puissions rapidement avoir une réglementation dans ce domaine, notamment concernant l'interdiction, dans certains cas, des lasers dangereux. Toutes les semaines, des pilotes d'hélicoptères, des conducteurs de train ou de camion sont victimes d'attaques au laser. Il serait temps que nous puissions régler cette question et je vous remercie de suivre aujourd'hui la majorité de la commission.