Français Olivier · Ständerat · 2016-12-08

Wortprotokoll

Je souris en lisant "Révision partielle" dans le titre de ce projet de loi. Ce n'est pas une révision partielle, mais une révision en profondeur que nous soumet le Conseil fédéral. Je crois qu'il faut être clair.

J'ai eu beaucoup de peine à accepter d'entrer en matière. J'ai d'ailleurs déposé en commission une proposition de non-entrée en matière sur ce projet de révision. Il y avait plusieurs raisons pour cela. Je veux bien que l'on garantisse une égalité de traitement avec la route et que les conducteurs routiers et les conducteurs de bateau soient traités à peu près à égalité, pourquoi pas? On a fini par me convaincre que des questions de sécurité étaient en jeu. C'est pour cela d'ailleurs que j'ai retiré ma proposition de non-entrée en matière.

Lorsque je lis, dans la deuxième partie du projet, que l'on prévoit de créer des registres, et que c'est Berne qui commande mais que ce sont les cantons qui payent, permettez-moi, Madame la conseillère fédérale, d'être un peu surpris par cette méthode. Si on dit que le droit fédéral est inspiré par les cantons, dans ce projet c'est plutôt le droit fédéral qui impose aux cantons une méthode.

Je suis très circonspect au sujet de cette méthode de travail, je le suis d'autant plus que cela engendrera un volume de travail relativement important à effectuer par l'administration des cantons et des communes, ainsi que par la Confédération. J'aurai un vote protestataire sur cette révision dite "partielle" qui est pour moi en fait tout sauf "partielle" compte tenu du projet tel qu'il est présenté.

Voilà, comme on dit en français, j'ai poussé mon coup de gueule. Je trouve que nous avons vraiment autre chose à faire que de nous pencher sur des modifications structurelles de ce type, qui embêteront tout le monde, et entre autres l'administration à tous les niveaux. Cela étant dit, je m'arrête là.