Brunner Christiane · Ständerat · 2002-03-05

Wortprotokoll

Les deux propositions sont tout à fait différentes. La proposition Spoerry n'a rien à voir avec les propositions de la majorité et de la minorité telles qu'elles figurent dans le dépliant; on est d'accord.

J'aimerais m'exprimer sur la proposition de la majorité de la commission et la soutenir, sans m'exprimer sur la proposition Spoerry. Pour moi, il est extrêmement important que nous revalorisions la motion. Il est choquant que, lorsqu'une motion est approuvée par l'autre Conseil, notre Conseil - et inversement d'ailleurs - puisse modifier la motion transmise par l'autre Conseil. Par contre, si nous voulons modifier une motion de notre propre Conseil, nous ne pouvons pas le faire.

Si l'idée est bonne mais que la formulation n'est pas tout à fait celle souhaitée ou qu'on veut donner une orientation un peu différente et que l'auteur de la motion est d'accord, le premier Conseil devrait aussi avoir l'opportunité de se saisir de cette motion et de l'aménager suivant ses intérêts, en réservant toujours la possibilité que l'auteur de la motion [PAGE 28] puisse dire: "Ah non, cette fois-ci ça ne correspond plus du tout à mon idée et je ne suis pas d'accord avec la modification." Il y a quelque chose d'illogique dans notre système: la deuxième Chambre peut modifier une motion, alors que la première Chambre qui s'exprime sur une motion ne le peut pas.

C'est la raison pour laquelle je plaide en faveur de la proposition de la majorité, bien que je reconnaisse aussi que les choses soient complexes. Hier soir en commission, nous avons dû poser des questions, notamment à notre président, pour savoir ce que nous-mêmes avions décidé. Donc, ce n'est pas si simple à comprendre. Mais l'idée que nous avons voulu suggérer - et il faudra peut-être la clarifier encore - était simplement qu'il faut revaloriser la motion et permettre au premier Conseil de modifier une motion si tel est son désir.

M. Dettling a dit que le Conseil national lui-même n'en a pas voulu. Alors pourquoi nous, en tant que Conseil des Etats, proposerions quelque chose qui s'applique plutôt au Conseil national qu'au Conseil des Etats? C'est vrai que nous n'avons pas tellement de problèmes avec la gestion de nos propres motions, sauf que nous ne pouvons quand même pas les modifier, et je trouve ça illogique!

L'argument disant que le Conseil national ne l'a pas proposé ne me paraît pas pertinent dans la mesure où on est en train de débattre de la loi sur le Parlement. Pour moi, une loi sur le Parlement concerne l'efficacité du Parlement dans son ensemble. Même en tant que conseiller ou conseillère aux Etats, il me semble que l'on peut s'intéresser à l'efficacité de l'ensemble du Parlement, et pas seulement de celle du Conseil des Etats. Le Conseil national a surtout eu peur que ça donne trop de travail aux commissions, si les commissions devaient s'en saisir préalablement. Mais cela leur fera le plus grand bien! S'il y a trop de motions et que les commissions n'arrivent pas à suivre, le nombre de motions diminuera. Par contre, le travail qui sera fait sera de toute façon plus sérieux que d'attendre deux ans et de classer les motions, du fait qu'on n'a pas eu le temps de s'en occuper. Moi, je trouve que pour l'image de notre Parlement, le sérieux de notre Parlement, nous devons nous intéresser également à ce qui se passe au Conseil national. Nous sommes un Parlement composé de deux Chambres et nous devons veiller à l'image générale de notre Parlement.

C'est pour cette raison que je vous invite à accepter la proposition de la majorité de la commission.