Berset Alain · Bundesrat · 2016-12-12

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a pris connaissance de cette problématique. La présence de ces substances dans les quantités mesurées est inacceptable, même s'il n'y a pas lieu de craindre des effets néfastes immédiats sur la santé des nourrissons.

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a déjà pris des mesures. D'une part, il a pris contact avec l'industrie pour qu'elle lui soumette un plan de mesures susceptibles de réduire les concentrations de ces substances indésirables. L'OSAV a, d'autre part, contacté les autorités de l'Union européenne pour vérifier l'évaluation actuelle des risques.

Outre l'évaluation des risques réalisée par l'Autorité européenne de la sécurité des aliments, on dispose, depuis novembre 2016 - ce qui est récent -, d'une version actualisée de l'évaluation des risques réalisée par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires.

Ces deux avis d'experts divergent sur la dangerosité des contaminants en question. Avant de fixer une concentration maximale, l'OSAV doit d'abord obtenir des éclaircissements sur ces divergences entre les experts. Cela se fera en collaboration avec l'Union européenne dans les meilleurs délais.