Berset Alain · Bundesrat · 2016-12-13

Wortprotokoll

Sur ce bloc spécifiquement, j'ai très peu de choses à ajouter. Votre commission propose de suivre les décisions du Conseil national sur toute une série de dispositions. Dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences, cela nous paraît tout à fait souhaitable.

J'aimerais dire aussi que la décision du Conseil national d'élargir de trois à cinq ans la possibilité d'anticipation - article 13 alinéa 3 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité - laisse un peu plus de marge de manoeuvre aux institutions de prévoyance et aux partenaires sociaux en ce qui concerne l'âge minimal de la retraite dans le deuxième pilier. C'est un certain élargissement par rapport à ce que souhaitait le Conseil fédéral, mais, là aussi, dans le sens de la recherche d'un équilibre et d'une solution entre les deux conseils, c'est un compromis que nous pouvons tout à fait soutenir.