Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2016-12-13

Wortprotokoll

Voilà encore un titre racoleur puisque, a priori, on ne trouvera personne qui refusera la protection de sa sphère privée, quoique la question puisse se poser, avec les réseaux sociaux et tout ce qu'on peut y voir. Tout le monde a droit au respect de sa sphère privée, là n'est pas la question. D'ailleurs nous venons de renforcer les règles qui punissent ceux qui volent ou revendent des données bancaires, comme cela s'est produit par le passé. La FINMA, elle aussi, est toujours plus exigeante concernant la protection de la sphère privée au sein des banques. On le voit bien, nos lois protègent déjà la sphère privée. Dès lors on comprend mal pourquoi il faudrait soutenir cette initiative ou son contre-projet. D'ailleurs, l'article 13 alinéa 6 de ce dernier pourrait même s'avérer contre-productif, puisque même les banquiers privés le disent: "Si les clients peuvent donner leur accord pour que la banque annonce leurs rendements de capitaux mobiliers plutôt que de prélever un impôt sur ceux-ci, de nombreuses banques n'accepteront que les clients qui acceptent de lever le secret bancaire, pour éviter de mettre en place un système complexe d'impôt anticipé."

On ne peut s'empêcher de penser à la bureaucratie que cette initiative ou son contre-projet pourraient générer, bureaucratie que certains aiment à dénoncer lorsque cela les arrange. On le voit bien, parfois, le mieux est l'ennemi du bien.

C'est pourquoi le groupe vert'libéral ne soutiendra ni le contre-projet ni l'initiative.