Marty Dick · Ständerat · 2002-03-06

Wortprotokoll

Je crois qu'il est conforme aux usages de ce Conseil que l'auteur de l'initiative dise quelque chose. J'ai très peu à ajouter à ce que le rapporteur, d'une façon très compétente et complète, a déjà dit.

Je dois cependant souligner qu'en ce qui concerne cette initiative, ma paternité est en fait une paternité d'adoption. Je suis le "père adoptif" de cette initiative, après un accident de parcours qui s'est passé au Conseil national. Au milieu d'autres événements qui se sont passés au cours de la session du mois de décembre 1999, le Conseil national, sans même en débattre, n'est pas entré en matière sur une initiative qui avait presque exactement la même teneur.

Pourtant, la Commission des affaires juridiques du Conseil national avait étudié cette matière très attentivement et pendant assez longtemps. Il y a eu une convergence entre une absence de concentration - ça arrive même aux meilleurs, et donc même au Conseil national - et un malentendu. Un malentendu, dans le sens que les milieux agricoles, les milieux paysans, se sont offusqués et ont dit: "Encore de nouvelles dispositions qui vont nous rendre la vie plus difficile! Encore de nouvelles mesures de protection qui vont rendre notre travail encore moins rentable!"

Il n'y a absolument rien de tout cela dans cette initiative. Il s'agit - le rapporteur l'a très bien dit - d'amener le niveau juridique, le niveau de notre législation, à celui de la réalité. Il s'agit de tenir compte de la sensibilité qu'il y a dans notre société envers les animaux. Il s'agit d'abandonner le bon vieux droit romain, qui considérait l'animal simplement comme un objet. Je suis convaincu que le droit doit s'adapter à cette nouvelle sensibilité qui émerge dans notre société. On doit prendre acte que le rapport entre un animal domestique et une personne va bien au-delà du rapport qu'il peut y avoir entre une personne et un objet inanimé.

Le rapporteur a parlé du chien d'aveugle. C'est un excellent exemple. Si, à la suite d'un accident ou d'un acte illicite, la canne blanche de l'aveugle est abîmée ou cassée, il est clair qu'il faudra remplacer cette canne et que le dédommagement sera celui du prix de la canne. Mais si, dans cet accident ou à la suite de cet acte illicite, c'est le chien de l'aveugle qui est blessé ou tué, il faut aller au-delà du simple prix de remplacement du chien. Entre l'aveugle et le chien, il y a un rapport affectif extrêmement fort. D'ailleurs, la capacité extraordinaire de ce chien d'aider l'aveugle se fonde justement, aussi et surtout, sur cette relation affective. Donc, il s'agit de tout simplement mettre à l'heure notre droit. La glorieuse période romaine est terminée et nous devons tenir compte de cette sensibilité qui existe dans la population.

La commission a pris sa décision à l'unanimité, le Conseil fédéral adhérera sans doute à ses propositions tout à l'heure. Nous avons deux initiatives populaires qui ont été présentées juste après mon initiative parlementaire qui a au moins le mérite d'être un contre-projet valable aux initiatives populaires. On peut exprimer ici l'espoir que, une fois que le Conseil national aura également adhéré, les auteurs des initiatives pourront les retirer. Je crois que ces normes ont leur place dans une loi, et non dans la constitution.

Je conclus en disant que nous ne devons absolument pas nous gêner de reconnaître cette sensibilité pour les animaux. On dit toujours que ceux qui sont sensibles ou très sensibles pour les animaux sont des personnes qui n'ont généralement pas de bons rapports avec les humains. Je crois que c'est plutôt le contraire. Le fait de savoir démontrer, de savoir accepter, de savoir reconnaître une sensibilité envers les animaux ne fait que rendre la société plus humaine.