Amarelle Cesla · Nationalrat · 2017-02-27

Wortprotokoll

En complément de ce que vient de dire Madame Meyer, je vous prie de suivre les minorités Maire Jacques-André et Gschwind.

Concernant la minorité Maire Jacques-André, permettez-moi de vous inviter instamment à suivre le Conseil des Etats et le Conseil fédéral, et à renoncer à la coupe de 10 millions de francs pour 2018/19. Sur le fond, cette coupe constitue un mauvais signal politique pour les régions périphériques, les zones de montagne et le tourisme, qui traversent des temps difficiles. La politique régionale soutient environ 200 projets très différents qui concernent à la fois l'innovation, le management régional, les chemins de fer de montagne, etc. Certains cantons doivent faire face à des défis très importants et tous ne sont pas placés sur un pied d'égalité. Les pôles touristiques comme les Alpes vaudoises ou l'Arc jurassien font face au franc fort ainsi qu'aux différentes difficultés et incertitudes liées à l'évolution de la situation économique, notamment en ce qui concerne l'immobilier en raison de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.

La situation économique notamment dans l'Arc jurassien, la Vallée de Joux, le Nord vaudois, le canton de Neuchâtel et le canton du Jura est actuellement très préoccupante. Cela a été dit par Monsieur Maire, l'Arc jurassien a des structures industrielles trop concentrées sur les machines-outils, qui doivent absolument être restructurées.

Sur le plan financier, il est connu et démontré que chaque franc utilisé à fonds perdu est triplé par le canton ou par des tiers lorsqu'il est investi dans la politique régionale. Enfin, sur le plan institutionnel, je vous rappelle que la politique régionale a été établie par des conventions passées entre cantons et Confédération et qu'elle repose sur les principes de la solidarité et de la loyauté.

Pour toutes ces raisons, et parce qu'il s'agit d'une question de cohérence et de solidarité, nous vous invitons à suivre la minorité Maire Jacques-André et à renoncer à cette coupe supplémentaire de 10 millions de francs.

J'en viens maintenant aux subsides fédéraux destinés à réduire les primes d'assurance-maladie qui correspondent à 7,5 pour cent des coûts bruts de l'assurance obligatoire des soins. Nous vous invitons à suivre la minorité Gschwind qui vise à maintenir cette part fédérale à 7,5 pour cent, et à renoncer à une économie de 75 millions de francs qui entraînerait des pressions sur les finances cantonales extrêmement importantes, parce que les cantons seraient dès lors obligés de compenser cette diminution. La réduction individuelle des primes reste l'un des rares instruments efficaces existant en Suisse pour la défense du revenu disponible du tiers des ménages économiquement les plus faibles et dont les membres exercent une activité lucrative.

Face à la stagnation des salaires nominaux, la hausse constante des primes d'assurance-maladie ne cesse de réduire le pouvoir d'achat non seulement de la classe moyenne inférieure, mais également d'une partie de la classe moyenne supérieure. Dans le dernier monitoring rendu public par l'OFSP, le 14 janvier 2017, sur la question de la réduction individuelle des primes, il apparaît que la charge financière générée par les primes d'assurance-maladie s'est alourdie pour les personnes de condition économiquement modeste. De 2010 à 2014, la part que représente la prime par rapport au revenu disponible est passée de 10 à 12 pour cent en moyenne pour ces personnes. Si l'on prend en compte l'ensemble de la population, cette charge était de 6 pour cent par rapport au revenu disponible en 2014. En 2014, quelque 2,2 millions d'assurés ont obtenu une réduction individuelle des primes, ce qui correspond à un taux de bénéficiaires de 27 pour cent.

Je vous rappelle que la Confédération doit maintenir son soutien à la réduction individuelle des primes au moins à son niveau actuel parce que, à défaut, les disparités entre les ménages suisses vont augmenter, tout comme les inégalités entre les cantons. Pour maintenir la cohésion nationale, il importe de maintenir le taux des subsides à 7,5 pour cent.

Pour toutes ces raisons, et comme le propose la minorité, je vous invite à refuser cette mesure d'économie qui est un non-sens économique, parce qu'elle affaiblit le pouvoir d'achat des ménages suisses, parce qu'elle est socialement injuste [PAGE 6] puisqu'elle toucherait principalement les ménages qui travaillent tout en disposant d'un revenu modeste sans toucher d'aide sociale, et parce qu'elle est politiquement indéfendable compte tenu de la situation financière de nombreux cantons.