Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2017-02-27

Wortprotokoll

Permettez à une femme francophone d'intervenir dans ce débat très masculin pour vous dire mon attachement à cette convention qui représente un grand pas pour les femmes du continent européen. Il s'agit en effet du premier instrument contraignant à l'échelle de l'Europe qui protège les femmes contre les violences dont elles sont les principales victimes, comme la violence domestique, ou les uniques victimes, comme les mutilations génitales féminines.

La Convention d'Istanbul prévoit non seulement de protéger les victimes, mais aussi de prévenir, poursuivre et combattre les violences fondées sur le genre qui reflètent et perpétuent les inégalités entre femmes et hommes.

La convention protège également les enfants qui sont souvent les victimes indirectes de la violence domestique. Selon les estimations du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, 27 000 enfants seraient concernés chaque année en Suisse par la violence domestique. Les statistiques cantonales de la police indiquent que, dans plus de la moitié des interventions de la police pour cause de violence domestique, des enfants sont présents et même que, dans 29 pour cent des cas, il s'agit d'enfants âgés de un à trois ans.

Encore largement répandues y compris en Suisse, les violences à l'égard des femmes constituent de graves violations des droits humains. C'est à ce titre que le Conseil de l'Europe s'est emparé de cette thématique, jouant un rôle pionnier en la matière. Le nom même de la Convention d'Istanbul rappelle avec une triste ironie que les droits humains en général et ceux des femmes en particulier doivent être mieux [PAGE 8] protégés. En effet, la situation en Turquie à cet égard s'est sensiblement dégradée et c'est hélas aussi le cas dans d'autres pays occidentaux.

La ratification de cet instrument représente en revanche un petit pas pour notre pays. La Suisse a signé cette convention en 2013 déjà, convention qu'elle a fortement contribué à préparer. Au niveau national, la Suisse a pris de nombreuses mesures contre les violences faites aux femmes, notamment par le biais du domaine Violence domestique du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, ainsi que sous l'impulsion du Parlement, par exemple avec l'initiative parlementaire Bernasconi Maria 05.404, "Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse", qui a mené à l'entrée en vigueur en 2012 d'un nouvel article du Code pénal réprimant la mutilation d'organes génitaux féminins.

Au niveau cantonal également, beaucoup de choses ont été faites, même si c'est sans doute insuffisant. En particulier, plusieurs cantons ont adopté des lois spéciales visant à renforcer et à coordonner les mesures de protection contre la violence domestique. Le droit suisse satisfait dans l'ensemble aux exigences de cette convention qui permettra simplement, je l'espère, de consolider les efforts déjà entrepris et de fournir une contribution au plan international. Une contribution dont le monde a bien besoin si l'on pense, par exemple, à la récente décision du Parlement russe de dépénaliser certaines violences conjugales. Une contribution dont le monde a bien besoin pour que les femmes puissent y vivre à l'abri de la peur et de la violence. Comme l'a dit Anne Brasseur, ancienne présidente libérale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: "La Convention d'Istanbul a une âme. Elle constitue un projet pour la société de demain, dans laquelle la violence faite aux femmes ne sera plus justifiée, pardonnée, minimisée. Elle sera prévenue, combattue, punie et finalement refusée par tous."

Ce "tous", la Suisse en fait assurément partie. C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la majorité de votre commission.