Maire Jacques-André · Nationalrat · 2017-02-27

Wortprotokoll

Je vous rappelle que ma motion charge le Conseil fédéral d'élaborer une disposition légale afin de créer la transparence fiscale pour les managers à partir d'une certaine limite de revenu. La publicité des registres d'impôt cantonaux et communaux a fait partie durant de nombreuses années d'une très saine tradition helvétique. Malheureusement, ces dernières années, on a limité cette transparence et on a même très souvent supprimé purement et simplement la publicité des registres d'impôt.

Dans les débats qui ont précédé des votations visant à limiter les salaires jugés indécents de certains "top managers", les partisans du système libéral permettant de verser ces salaires ont très souvent mis en avant l'argument du caractère essentiel de ces salaires pour les finances publiques de notre pays en termes, bien sûr, de retour fiscal. Dans la logique de ce raisonnement, nous sommes d'avis que faire la transparence sur les versements d'impôt des "top managers" aiderait à démontrer l'utilité de leurs salaires et rendrait ceux-ci plus acceptables aux yeux de la population. En effet, ces salaires exorbitants ont suscité et suscitent toujours l'ire de la population, ce qui a conduit à un rejet de la part de la population et à une perte de confiance envers l'économie. Cela s'est manifesté clairement par l'acceptation de plusieurs initiatives populaires ces dernières années: pensons à l'initiative populaire Minder "contre les rémunérations abusives" ou encore à l'initiative populaire "contre l'immigration de masse"; tout récemment, il y a eu encore la votation sur le référendum contre la réforme de l'imposition des entreprises III.

L'étude sur les salaires des managers que réalise Travail Suisse depuis une dizaine d'années auprès des 24 plus grandes entreprises de notre pays montre que ces cinq dernières années les salaires des deux tiers des dirigeants de ces entreprises ont augmenté de 15 à 20 pour cent environ, alors que les salaires des personnes appartenant aux classes moyennes et populaires ont stagné.

Par conséquent, nous sommes d'avis que la transparence fiscale pourrait être une indication importante par rapport à l'utilité réelle ou supposée des hauts salaires des managers. En effet, on sait qu'il existe nombre de possibilités de maintenir un bas niveau de charges fiscales, surtout lorsqu'il s'agit de revenus très importants. Dans ce sens, la population aurait le droit de connaître le montant des impôts réellement payé par ces personnes qui touchent des salaires exorbitants.

Nous avons fixé, à titre d'exemple, un seuil qui pourrait être celui à partir duquel la progression de l'impôt fédéral n'est plus une réalité: un salaire de l'ordre de 750 000 francs pour un célibataire ou de près de 900 000 francs pour un couple marié avec famille. Eh bien, il serait possible à partir de ce seuil de mettre en évidence le montant des impôts réellement versé par les bénéficiaires. Dans ces conditions, si ces salaires sont effectivement très utiles pour les finances publiques, ils seraient bien mieux acceptés par la population. Ce serait aussi une façon de rétablir une certaine confiance par rapport au monde de l'économie.

Donc, je vous invite à soutenir ma motion qui vise à plus de transparence et à une meilleure acceptation des hauts revenus, qu'il est difficile de limiter dans notre pays.