Mazzone Lisa · Nationalrat · 2017-03-01

Wortprotokoll

Nous jouons la montre! Si nous introduisons le blocage proposé par le Conseil fédéral, nous prenons d'ores et déjà rendez-vous pour réviser la présente loi, qui est simplement incompatible avec le développement d'un Internet résistant aux cyberattaques comportant des noms de domaine sécurisés. Comme l'a dit Monsieur Glättli, les [PAGE 126] sites dont l'adresse comporte "https" ne fonctionnent déjà pas avec une page intermédiaire, du type de celle de la Commission fédérale des maisons de jeu ou de l'autorité intercantonale, comme celle qui est prévue dans le cadre du blocage des offres de jeux sur Internet.

A voir le nombre d'interventions qui sont déposées concernant la cybercriminalité, il est évident que la nécessité d'intervenir en la matière est partagée au Parlement. Aujourd'hui, la meilleure manière de lutter contre la cybercriminalité consiste à renoncer à l'instrument du blocage des offres de jeux sur Internet, qui pose plus de problèmes qu'il n'apporte de solutions. La société Switch, qui est à la pointe de l'innovation et qui vient d'être choisie par l'Office fédéral de la communication pour gérer les noms de domaine ".ch", fait partie des experts qui expliquent que l'infrastructure de ce blocage est incompatible avec les noms de domaine sécurisés. Ceux-ci devront assurer que le joueur ne sera pas envoyé sur une page factice pour y livrer ses données.

L'introduction d'une obligation légale se heurtera tôt ou tard aux intérêts sécuritaires. A ce titre, le groupe des Verts regrette vivement que le débat sur cette mesure, que l'on a fait entrer par la petite porte dans le projet, soit ainsi bâclé et que toutes les conséquences ne soient pas analysées sérieusement.

J'en profite pour rappeler que, sur le fond, le groupe des Verts n'est pas pour une libéralisation des jeux d'argent, mais pour un système de concession strict qui réponde aux critères suivants: protection des joueurs, lutte contre l'escroquerie et le blanchiment d'argent, imposition à des fins d'utilité publique. Le point de départ aujourd'hui est l'interdiction des jeux en ligne dans la loi suisse, mais l'existence de sites étrangers accessibles sur la Toile. Le point d'arrivée souhaité est l'occupation de ce champ hautement lucratif par des exploitants de jeux en ligne concessionnaires suisses.

Au milieu, il y a un outil: le blocage de l'Internet, qui est le fruit de négociations entre les différents acteurs qui ont établi une alliance. Pour le dire autrement, les casinos, les loteries, les milieux de la prévention, les cantons, la Confédération, les commissions qui pilotent les jeux sont tombés sur le jackpot avec ce dénominateur commun. Pour le meilleur? Je n'en suis pas sûre.

Qu'on soit clair, je ne suis pas ce qu'on appelle une geek. Dans le cadre du traitement de cette loi, j'ai naïvement essayé de jouer en ligne en tapant "casino en ligne" dans mon moteur de recherche, ce qui a produit une liste pléthorique de sites. Rappelons que selon le projet du Conseil fédéral, il sera toujours possible de voir la liste des offres s'afficher dans le moteur de recherche et, si tant est qu'on y soit intéressé, d'être alléché par les annonces qui s'y trouvent. Vous me direz que les choix de sites se font davantage à partir des forums, mais je doute là encore que les quelques sites suisses soient les premiers choisis.

Passons à la deuxième étape, celle du blocage de l'Internet. A nouveau, en néophyte, j'ai tapé "contourner le blocage Internet" dans mon moteur de recherche. Honnêtement, pour une jeune comme moi, née avec les ordinateurs mais pas particulièrement "aficionada", cela s'avère relativement simple: quelques clics ou le téléchargement d'un programme, et hop, voilà la page intermédiaire contournée!

Résumons: selon différents défenseurs du blocage de l'Internet que l'on a entendu tout à l'heure, celui-ci n'aura qu'un effet mineur sur les joueurs coutumiers actuels, car ils seront de ceux qui contourneront le panneau de signalisation "Stop". La mesure s'adresse donc d'abord aux nouveaux joueurs. A ce titre, est-ce vraiment une bonne idée que ceux-ci aient accès, en amont, à une liste complète de sites de jeux en ligne ne répondant pas aux critères de la concession, dans les moteurs de recherche? C'est pourquoi le groupe des Verts propose une solution consistant en un "delisting" sur les moteurs de recherche des sites qui offrent des jeux d'argent en ligne qui ne sont pas au bénéfice d'une concession.

Autrement dit, pas de concession, pas d'apparition sur la liste. A côté de cela, il s'agit aussi d'empêcher les diffuseurs de publicité qui livrent des annonces sur les sites en Suisse de faire de la publicité pour des jeux d'argent en ligne lorsque ces offres ne sont pas concessionnées.

Cette proposition ne sort pas de notre imagination, pourtant foisonnante, mais elle a cours au Royaume-Uni. Pour l'information du joueur, il est aussi possible de créer un label avec une annonce qui se trouve sur les sites au bénéfice d'une concession. Dans un deuxième temps, il convient de se poser la question de fond suivante: est-ce une mesure proportionnée et adéquate?

Les Verts tiennent à rappeler qu'Internet est un vecteur de communication, comparable à la poste ou à la route. Si l'on veut intervenir sur le colis, on n'obstrue pas la poste. Si l'on veut arrêter une voiture, on ne démantèle pas la route.

La question discutée aujourd'hui est importante, car l'introduction d'un dispositif de blocage obligatoire créerait un précédent dans la loi suisse. Il va de soi qu'une fois que tous les fournisseurs de services de télécommunication auront fourni cet investissement conséquent, l'instrument se répandra dans d'autres domaines; la tentation existe par exemple dans le cadre de la loi sur le droit d'auteurs. Cela pose un problème de fond qu'ont mis en avant notamment la commission de l'ONU pour les droits humains ou l'Université de Zurich, car l'infrastructure entrave la liberté d'expression.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons vivement à soutenir notre proposition de minorité. Travaillons sur un autre outil, compatible avec le développement sécurisé des infrastructures d'Internet.