Feller Olivier · Nationalrat · 2017-03-07

Wortprotokoll

Le contre-projet qui nous est présenté aujourd'hui traduit la volonté de consacrer à la sécurité alimentaire une disposition spécifique qui repose sur un concept global, une approche globale, qui évoque aussi le secteur agroalimentaire et même les relations commerciales transfrontalières. Il ne s'agit pas de conférer de nouvelles compétences à la Confédération, mais d'appuyer la politique agricole actuelle sur une base constitutionnelle claire.

Cela vaut en particulier pour l'article 104a lettre a, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une petite question posée tout à l'heure par Monsieur Christian Wasserfallen, et qui prévoit que la Confédération doit veiller à la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres cultivables. Cette disposition pourrait susciter quelques craintes parmi ceux qui considèrent que la Confédération ne doit pas développer encore davantage une politique centralisatrice et dirigiste en matière d'aménagement du territoire. Mais ce n'est pas le but de cette disposition, ce n'est pas le but du contre-projet. Il ne s'agit pas de conférer des compétences, des prérogatives additionnelles à la Confédération. En matière d'aménagement du territoire, c'est l'article 75 de la Constitution fédérale qui continuera de s'appliquer. Mais dès lors que le contre-projet se veut un concept global, il était évidemment nécessaire de mentionner également l'outil de base de l'agriculture, à savoir les terres cultivables.

Nous avons besoin de notre agriculture, nous pourrions même en avoir besoin encore davantage demain, autrement que nous le pensons, dans un monde globalisé. Il n'est évidemment pas question de vouloir assurer l'autosuffisance alimentaire de la Suisse, mais nous devons veiller à ne pas augmenter notre dépendance à l'égard des produits importés qui couvrent aujourd'hui entre 50 et 60 pour cent de nos besoins.

La sécurité alimentaire n'est d'ailleurs pas seulement une question d'approvisionnement, mais c'est aussi une question de qualité. Or, les normes et les règles auxquelles les agriculteurs suisses doivent répondre sont beaucoup plus élevées qu'ailleurs, sans qu'il soit nécessaire de songer aux ragoûtants scandales alimentaires qui secouent régulièrement le monde.

De plus en plus de consommateurs et de consommatrices suisses comprennent d'ailleurs que le prix ne peut pas être le seul critère de leurs choix et qu'une agriculture de proximité respectueuse de l'environnement permet mieux que le meilleur contrôle international de garantir des produits qui méritent le nom d'aliment.

Ce contre-projet répond dès lors aux attentes d'un large cercle de la population dans notre pays, et c'est pourquoi notre groupe le soutiendra.