Berset Alain · Bundesrat · 2017-03-07

Wortprotokoll

Je vous prie d'excuser ma brève absence, liée à des raisons techniques, au terme d'un long débat. Mais je suis de retour, pour rappeler peut-être deux ou trois éléments dans ce débat d'entrée en matière.

D'abord, je salue ces initiatives parlementaires, qui visent à alléger la charge financière que représentent les primes de l'assurance obligatoire des soins pour les familles. Comme vous le savez, cette charge a augmenté ces dernières années. Et on a encore dû constater en 2017 que les primes pour enfants avaient augmenté. Elles ont proportionnellement plus augmenté que celles des adultes, tout cela pour une raison relativement simple: aujourd'hui, elles ne couvrent pas les coûts. Et on doit s'attendre à ce que cette évolution se poursuive, puisque malgré cette augmentation plus forte proportionnellement, les primes pour enfants ne couvrent toujours pas les coûts. On doit donc s'attendre à d'autres augmentations; on doit s'attendre à une augmentation de la charge pesant sur les familles. Cela rend donc d'autant plus importante une action par ce projet issu des initiatives parlementaires.

Il y a toute une série d'éléments pour lesquels votre commission propose d'adhérer à la décision du Conseil national, également soutenue par le Conseil fédéral. Il s'agit tout d'abord d'exclure les enfants de la compensation des risques. Cette question doit être posée. Nous pensons que cette idée d'avoir une compensation des risques pour les enfants devrait être creusée, mais qu'il serait prématuré de le faire aujourd'hui. Et c'est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition qui a été faite par le Conseil national et que votre commission propose de suivre.

Je souhaite aborder un deuxième élément dans le cadre de ce débat d'entrée en matière, qui concerne la compensation des risques pour les jeunes adultes et la détermination des primes pour cette catégorie d'assurés. Le Conseil national, comme le Conseil fédéral, souhaite alléger la compensation des risques pour les jeunes adultes - on parle là des assurés ou des jeunes qui ont entre 18 et 25 ans; et votre commission a également adhéré à cette idée. Je n'y reviendrai donc pas tout à l'heure. Je soutiens aussi, au nom du Conseil fédéral, cette évolution.

Le troisième point concerne la réduction des primes pour les enfants. C'est l'élément central. Je plaiderai tout à l'heure en faveur de la majorité de votre commission. Mais je le ferai dans le cadre du débat qui aura lieu à ce sujet, puisqu'il existe une minorité sur ce point.

Pour l'instant, dans ce débat d'entrée en matière, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre votre commission et à entrer en matière sur le projet.