Hêche Claude · Ständerat · 2017-03-08

Wortprotokoll

La Confédération investit, il est vrai, des sommes considérables dans l'aménagement et l'entretien de ses voies de communication. C'est une réalité. Il est vrai aussi que cet effort n'est pas désintéressé, puisque le haut niveau de mobilité qu'elles offrent à notre population est un élément non négligeable de la prospérité de notre pays. Il est vrai encore que cet effort bénéficie d'un fort appui au sein de la population; nous l'avons vérifié lors de la votation du 9 février 2014 sur le projet FAIF et nous venons d'en avoir un nouveau signal lors du récent vote sur le projet FORTA.

Cela étant, nous devons naturellement veiller à une utilisation cohérente et mesurée des ressources de la Confédération, mais je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission en approuvant un crédit d'engagement de 4104 millions de francs, soit 144,4 millions de francs de plus que le montant prévu dans le projet du Conseil fédéral. Je précise d'emblée que cette proposition est déjà le fruit d'un compromis.

Comme nous l'explique très bien le message du Conseil fédéral, le besoin d'indemnités en faveur du trafic régional de voyageurs est estimé à 4250 millions de francs pour la période 2018-2021. Ce montant est en augmentation de 882 millions de francs par rapport à ce qui était prévu pour 2017. L'usage voudrait que ce montant de 882 millions de francs soit pris en charge à parts égales par la Confédération et les cantons, soit 441 millions de francs pour chacun des partenaires. Dès lors, le projet du Conseil fédéral de limiter sa contribution à 160 millions de francs interpelle, car, même en ajoutant la part cantonale pour un montant analogue, il resterait 560 millions de francs à la charge des entreprises.

Le Conseil fédéral estime que les entreprises doivent contribuer à la couverture de ces coûts par des gains de productivité et en adaptant les tarifs. Certes, des gains de productivité sont sans doute encore possibles, mais qui peut croire que plusieurs centaines de millions de francs pourraient être économisés par ce seul biais? Dès lors, donner notre aval au projet du Conseil fédéral, c'est un peu comme donner notre aval à de nouvelles augmentations de tarifs pour les utilisateurs des transports publics. Et là, je dois dire: "Attention casse-cou!"

Si nous voulons préserver l'image encore très positive de nos transports publics, si nous voulons que nos transports publics restent accessibles à l'ensemble de notre population, si nous voulons éviter une érosion de la clientèle en raison de la cherté du produit, alors nous devons tout mettre en oeuvre pour éviter de nouvelles augmentations des tarifs. Je vous rappelle ici que, depuis plusieurs années déjà, comme les services de Monsieur Prix l'ont communiqué en septembre de l'année dernière, l'évolution des prix avantage clairement l'usage de la voiture, dont les coûts sont à la baisse par rapport aux prix des transports publics, qui sont régulièrement à la hausse. Les CFF, par ailleurs, sont eux-mêmes préoccupés par cette évolution et n'hésitent plus à envisager, dans leurs réflexions, un plafonnement des tarifs, voire même une baisse de ces derniers sur certaines prestations. Il ne serait dès lors, je le répète, pas très cohérent, après avoir investi des sommes considérables dans l'aménagement d'un réseau ferroviaire performant - l'un des plus performants au monde, il faut le dire - d'en priver l'accès à toute une frange de la population en raison de tarifs trop élevés.

Pour terminer, je me dois encore de relever un point important à mes yeux. L'amélioration de l'offre ne se met pas en place au même rythme sur l'ensemble du réseau. Cela signifie que les moyens supplémentaires demandés serviront à améliorer l'offre là où cela n'a pas été fait jusqu'ici. Autrement dit, le fait de refuser la proposition de compléter le crédit reviendrait en quelque sorte à pénaliser certaines régions, au seul motif que leurs projets arrivent maintenant. Le principe d'équité ne serait ainsi pas respecté.

Je vous invite à ne pas cautionner une telle situation. Vous l'aurez compris, je vous invite à soutenir la majorité de la commission.