Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-03-13

Wortprotokoll

Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux propos des rapporteurs, sinon pour dire que, dans ce domaine, la commission a fait un excellent travail en posant la question de l'annonce de la fin d'un essai clinique, ce que nous n'avions pas prévu dans le projet du Conseil fédéral et ce qui correspond à une demande de plus en plus pressante des milieux intéressés à la science, et en particulier des publications scientifiques. De toute façon, il faut nous féliciter des alinéas 6 et 7.

[PAGE 166] La proposition de minorité Gonseth ne représente qu'une nuance. Le principe a été reconnu à l'alinéa 6, et l'alinéa 7 nous dit que l'information devant être faite, des dispositions peuvent être prises quant à la publication des essais cliniques. La proposition de la majorité est suffisante; elle insiste sur l'alinéa 6, auquel je donne ma préférence.

La question posée par Mme Gonseth, qui est de savoir pourquoi, dans le passé, on a annoncé le lancement d'un programme de recherche et on n'a pas annoncé une interruption, est une question à laquelle je ne peux pas répondre dans le détail. Il n'y avait pas d'obligation. Même le principe de l'information de l'autorité sur cet abandon n'aurait pas été impératif. Nous avons cependant tenu, dans le cadre de ces recherches, à utiliser au maximum le principe de précaution, c'est-à-dire que tant qu'on ne sait pas quels sont les éléments qui ont pu conduire à la mort de patients ayant subi un traitement de thérapie génique, il faut éviter de poursuivre des recherches qui ressemblent, dans leur dessein, à celles qui avaient été faites aux Etats-Unis.

Ce qui est important, c'est le principe. Je ne peux pas donner ici d'indication quant à l'utilisation de cet alinéa 7. Je ne peux pas donner l'assurance absolue que nous prendrions des dispositions à tous les coups, et que nous le ferions rapidement. Une chose est certaine: avec cet alinéa, nous avons la possibilité de le faire. C'est le plus important dans ce dispositif de supervision, par le public et les autorités, des activités de recherche.