Genecand Benoît · Nationalrat · 2017-03-09

Wortprotokoll

J'ai une pensée émue pour le public, certes peu nombreux, qui est venu ce matin et qui tombe sur un débat aussi ésotérique! Laissez-moi le résumer en deux mots pour vous avant le vote.

Nous parlons donc des capacités aux frontières, c'est-à-dire de la possibilité d'importer et d'exporter du courant électrique. Ces capacités en Suisse sont importantes, mais elles sont limitées: on parle de 9 gigawatts pour l'ensemble du pays et de 5 gigawatts au nord du pays, là où il y a un problème. Pourquoi en parle-t-on? On en parle parce que l'Elcom nous a rendu attentifs au fait que si tous les bénéficiaires prioritaires utilisaient - et j'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une hypothétique - leurs priorités, alors nous aurions des engorgements programmés. C'est cela le départ de cette discussion législative.

Je rappellerai qui sont les trois bénéficiaires de priorités. D'abord, ce sont les clients finaux, c'est-à-dire Monsieur et Madame Tout-le-Monde. On peut dire que cette priorité compense le fait que ces bénéficiaires n'aient pas accès au marché libre. Ensuite, une priorité a été accordée aux énergies renouvelables. Cela semble de bonne politique, dans une stratégie énergétique, que de faire bénéficier d'une priorité l'électricité provenant d'énergies renouvelables. Enfin, une priorité concerne les contrats à long terme, au bénéfice exclusif des producteurs français d'énergie nucléaire.

Donc, au départ de cette discussion, nous avons un souci théorique d'engorgement. Ce souci peut être qualifié de théorique, puisque deux de ces trois bénéficiaires n'utilisent presque pas la priorité qui leur a été accordée. Les consommateurs finaux ne l'utilisent pas, parce que personne ne cherche à leur en faire profiter; et il en va de même pour les énergies renouvelables parce qu'en fait on avantage les énergies renouvelables produites en Suisse. Les seules qui en profitent, ce sont les centrales nucléaires françaises, avec 2,5 gigawatts de puissance mobilisée.

Que dit la majorité de la commission? Elle est d'avis que, quitte à faire le ménage parmi ces priorités, autant le faire comme il faut, c'est-à-dire s'attaquer aux trois priorités, en commençant certainement par la seule avec laquelle on ait un bénéficiaire qui utilise cette capacité.

Il serait absurde, c'est le sens de la proposition de la majorité, de supprimer la priorité aux consommateurs finaux, à Monsieur ou Madame Tout-le-Monde; d'envoyer encore une fois le signal que, dans notre pays, le citoyen lambda peut payer l'électricité autant que nécessaire et que jamais il ne se plaindra; de supprimer la priorité en faveur de l'électricité produite au moyen d'énergies renouvelables, alors que, soi-disant, on veut miser sur les énergies renouvelables; de ne pas abolir, en vertu d'une "Sunset-Klausel", la seule priorité aujourd'hui utilisée.

Toutes les raisons mentionnées par le porte-parole de la minorité peuvent être comprises dans le sens contraire. Il est évident que dans un marché libre, si on supprime toute priorité aux frontières, la sécurité de l'approvisionnement sera meilleure. Il est évident que dans un marché libre - et Dieu sait si le marché de l'électricité est loin d'être un marché libre! -, si on supprime toutes les priorités, surtout celles qui sont appliquées, le prix de l'électricité baissera.

Donc voici la position de la majorité de la commission. On fait un travail législatif préventif. On supprime des bénéfices encaissés au détriment de la population, au détriment des énergies renouvelables. C'est l'occasion d'abolir une vieille exception en faveur du nucléaire français. On ne l'abolit pas [PAGE 307] d'une manière brutale, mais on prévoit dix ans pour pouvoir s'adapter. Si des dédommagements doivent être versés - parce qu'il y a encore un "si", nous-mêmes parlementaires ne connaissons absolument pas la teneur de ces contrats -, ce n'est pas à la population de les payer mais à Swissgrid en prélevant dans le pot alimenté par les enchères aux frontières.

Donc, quitte à faire le travail, faites-le comme il faut et suivez la majorité de la commission à l'article 33b alinéa 4 de la loi sur l'approvisionnement en électricité.