Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-03-13

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais vous remercier pour le travail constructif effectué au sein de la commission. J'aimerais aussi remercier le rapporteur, qui a tellement bien rappelé la structure du rapport que cela va m'éviter de répéter certains points. Je vais néanmoins insister, dans un premier temps, sur des changements marquants qui sont présentés dans le rapport sur la politique de sécurité, puis je me concentrerai sur les réponses à différentes interventions que vous avez déposées; certaines se recoupent, entre autres toute la problématique de la cybernétique, et celle relative à l'adéquation des programmes d'armement aux besoins.

Qu'est ce qui a changé entre ce rapport sur la politique de sécurité et celui de 2010? On peut relever quatre changements extrêmement marquants, qui sont synonymes de détérioration de la situation actuelle par rapport à celle qui régnait en 2010.

Premièrement, ce sont les relations Est-Ouest: très clairement, les rapports entre la Russie et l'Occident se sont significativement et, malheureusement, certainement durablement détériorés. Vous le savez, des frontières internationalement reconnues ont été modifiées en Europe à la suite de l'engagement de moyens militaires. La guerre figure, je le répète, malheureusement, à l'ordre du jour des débats liés à la politique de sécurité des Etats européens. Ces réalités constituent un changement fondamental affectant la politique de sécurité.

Deuxièmement, c'est le terrorisme: certes, le phénomène n'est pas nouveau, mais il a pris une ampleur nouvelle. Vous l'avez vu, et tout le monde a pu s'en rendre compte, le groupe Etat islamique ne se contente plus d'activités clandestines. Il a conquis de vastes territoires et, même si actuellement il semble en difficulté, son intention est d'être assimilé à un Etat.

Vous le savez, le continent européen est aussi confronté aux voyageurs du djihad, à la radicalisation de personnes qui vivent sur notre continent. Ces personnes sont, en quelque sorte, des bombes à retardement. Elles peuvent en tout temps s'engager dans des actions extrêmement violentes: vous avez vu ce qui s'est passé en France, en Allemagne, en Belgique, entre autres pays touchés. Actuellement, le terrorisme islamique est sans aucun doute la menace que l'Europe et notre pays doivent prendre le plus au sérieux. Par rapport à 2010, c'est vraiment une aggravation très significative.

Le troisième point, plusieurs d'entre vous l'ont abordé, est le cyberespace. Monsieur Eder, vous avez fait une énumération de mots contenant le préfixe "cyber": cyberprotection, cyber ... Je n'ai ni compté à l'unité près, ni retenu les dix ou douze mots que vous avez mentionnés. Vous en avez oublié un dans votre liste - ne le prenez pas au premier degré, car il s'agit d'un bon mot -: la cyberhystérie. C'est un problème très sérieux sur lequel nous travaillons très dur. Cependant, il faut aussi garder la tête froide et savoir où nous voulons aller, et nous devons construire pas à pas les bases, de façon à être extrêmement efficaces. Mais, par rapport à 2010, le phénomène a pris une ampleur tout à fait nouvelle que nous n'aurions jamais pu imaginer à l'époque. Vous le savez, des activités criminelles, de l'espionnage peuvent se développer dans le cyberespace. Il peut être un catalyseur pour des menaces latentes et il offre de très nombreuses opportunités. Chaque semaine, si ce n'est chaque jour, nous découvrons une nouvelle façon de nuire dans le cyberespace. Notre pays n'est pas épargné par ce genre de menace.

Le dernier point, qui est nouveau, c'est la combinaison de menaces ou l'enchaînement d'événements. Cela constitue un défi particulier et c'est le plus grand défi qui nous menace par rapport à un danger isolé. Lorsque nous faisons une analyse, nous avons tendance à évaluer un danger ou une menace pour eux-mêmes, de façon isolée. Nous les analysons, nous les classons. Toutefois, maintenant, nous devons nous rendre compte que nous devons analyser les diverses menaces simultanément, car différentes menaces peuvent se combiner, se renforcer. Prenez l'exemple aussi d'une catastrophe naturelle, qui peut provoquer des pénuries, des troubles de l'ordre public: nous devons nous faire à l'idée que, dans notre pays, des combinaisons ou des enchaînements de menaces seront peut-être notre lot à l'avenir.

J'aimerais maintenant encore évoquer brièvement les trois instruments que sont l'armée, le Service de renseignement de la Confédération et la protection de la population. Ce sont les instruments qui doivent nous permettre de faire face à ces différentes menaces.

Dans le rapport, et plusieurs d'entre vous l'ont relevé, il vous est démontré que l'armée est polyvalente. Et elle doit le rester. Elle doit offrir des prestations pour affronter presque tous les dangers et toutes les menaces. Elle peut être engagée non seulement lors d'une attaque armée, mais aussi lors d'actes terroristes, toujours de manière subsidiaire, lors de pénuries, de catastrophes naturelles ou de situations d'urgence, nous l'avons encore vu à la fin de l'année passée. L'armée reste aussi l'instrument principal à notre disposition pour la défense du pays contre une attaque armée, et c'est une éventualité, malheureusement, même si elle reste peu probable. Selon les dernières appréciations et analyses faites de manière générale, et en tenant compte de la structure des conflits armés qui se sont développés, une attaque pourrait avoir des conséquences importantes, mais elle ne doit plus être comprise uniquement comme une attaque de type conventionnel. Il peut y avoir des attaques de type "irrégulier", on le voit dans certains pays, avec des petites formations militaires qui viennent de l'extérieur. D'autres scénarios, d'autres menaces peuvent aussi se développer et notre armée garde tout son sens pour défendre, au sens large du terme, notre pays. Le rapport souligne aussi qu'il faut adapter la définition et la notion de défense.

Et comme l'a relevé Monsieur Kuprecht, dans ce sens, le programme de développement de l'armée est extrêmement important: c'est la base même sur laquelle nous pouvons et devons construire notre politique de sécurité. Vous le savez, c'est le pilier principal, qui permet une formation améliorée de l'armée, avec une décentralisation, et une possibilité de mobiliser partiellement très rapidement un certain nombre de soldats, autant d'instruments qui nous sont extrêmement importants.

Le deuxième instrument, c'est le Service de renseignement de la Confédération, qui a pris et qui prendra toujours plus d'importance. Vous le savez, ce sont en quelque sorte nos yeux et nos oreilles et, comme le monde est devenu plus [PAGE 194] complexe, nous allons en avoir toujours plus besoin et, surtout, nous aurons besoin d'un service de renseignement qui soit pleinement efficace et doté des moyens nécessaires. La nouvelle loi sur le renseignement, qui a été acceptée par le peuple, va nous permettre de nous adapter et elle revêt une importance capitale, puisqu'elle va combler certaines lacunes. Certains renforcements ponctuels, qui sont déjà intervenus au sein du Service de renseignement de la Confédération, nous permettent d'améliorer la situation en matière de menaces. On peut dire que notre service de renseignement est sur le bon chemin et qu'il va aussi apporter sa pierre à l'édifice, de manière à assurer la sécurité de la Suisse.

Enfin, le troisième instrument est la protection de la population. C'est l'instrument principal en cas de catastrophe ou de situation d'urgence. Il se renforce et il va continuer à se renforcer prochainement, parce que, vous le savez toutes et tous, la probabilité que des catastrophes naturelles surviennent s'est, elle aussi, renforcée et le développement de cet instrument va nous occuper aussi ces prochaines années.

Naturellement, avec ces instruments - la conduite de la politique de sécurité et le Réseau national de sécurité, qui est aussi un instrument qui nous sert à coordonner notre politique de sécurité -, nous pouvons dire que nous sommes plutôt bien outillés. Il s'agira d'utiliser ces instruments de la manière la plus intéressante et la plus efficace possible.

J'en viens maintenant aux réponses à certaines interrogations concernant la problématique de la cybersécurité puisque Monsieur Eder, Madame Savary, Monsieur Hêche et d'autres intervenants ont abordé cette thématique. Ce que je peux vous dire, c'est que le département que je dirige travaille depuis longtemps sur le sujet, notamment pour assurer la résilience de ses propres activités et applications.

Actuellement, à la suite de l'attaque dont a été victime RUAG, nous mettons la dernière main à un plan d'action de cyberdéfense pour le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports lui-même. Ce plan doit nous permettre d'affronter l'augmentation des différentes formes de conflit dans le cyberespace et de mettre en oeuvre les aspects "cyber" de la loi sur l'armée et de la loi sur le renseignement. On a, en effet, tendance à oublier que certaines bases légales ne nous permettent pas, aujourd'hui, de faire n'importe quoi. Il s'agit dès lors de respecter notre ordre juridique et, ensuite, de mettre en oeuvre les moyens nécessaires. Nous cherchons également à doter l'armée de moyens lui permettant de fournir les prestations subsidiaires exigées par la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques. Vous l'avez très bien dit, Monsieur Eder, cette stratégie est en cours de révision au niveau du Département fédéral des finances et devrait être finalisée prochainement - il semble que nous ayons pris un peu de retard de ce côté-là.

Le plan d'action "cyber" pour le DDPS est réalisé - je tiens à le préciser - dans le cadre des moyens et compétences propres à notre département. Il est conçu dans l'esprit de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques. Il ne crée pas de préjudice pour le développement en cours de cette stratégie, mais constitue plutôt un renforcement préalable significatif sur lequel cette stratégie nationale pourra s'appuyer.

L'objectif stratégique de ce plan d'action est le suivant. Le département doit devenir un pôle reconnu en matière de cyberdéfense. En étroite collaboration avec ses partenaires de l'économie et des hautes écoles, il devra disposer de moyens suffisants - en quantité et en qualité - afin de pouvoir protéger, défendre, et assurer la résilience en tout temps et en toutes circonstances des systèmes du département et des infrastructures informatiques, de pouvoir soutenir les opérations militaires et de renseignement dans le cyberespace et de pouvoir prêter assistance, le cas échéant, aux autorités civiles en cas de cyberattaque contre les infrastructures critiques.

Madame Savary, vous avez abordé la problématique de la formation et du personnel. C'est effectivement un des problèmes auxquels nous prêtons attention. C'est pour cela que nous avons aussi sollicité les hautes écoles. En effet, ce problème n'est pas propre à la Suisse; il est propre à tous les Etats européens qui nous entourent. Nous sommes en concurrence avec le secteur privé; il convient d'utiliser le mieux possible les infrastructures, et surtout les compétences.

Les prestations du DDPS liées à la stratégie nationale contre les cyberrisques découlent de la loi sur le renseignement et de la loi sur l'armée. La question de l'engagement subsidiaire de l'armée dans le domaine "cyber" sera précisée et des critères pour cet engagement seront définis.

Selon la situation et les besoins, divers offices du département sont simultanément concernés - je parle de l'armée, du Service de renseignement de la Confédération, d'Armasuisse, de l'Office fédéral de la protection de la population. Il faut que ces différents secteurs agissent de manière concertée.

Le dispositif d'ensemble pour le département comprend quatre fonctions clés: la gouvernance à l'échelon stratégique du département; la cyberprotection de nos propres infrastructures; les actions dans le cyberespace du Service de renseignement de la Confédération et de l'armée et, enfin, l'appui, là où se trouvent le savoir, le personnel, les compétences, les capacités techniques, etc., qui sont nécessaires aux trois autres domaines.

Pour les trois premières fonctions que je viens d'évoquer, nous allons progressivement monter en puissance et dégager peu à peu des moyens au sein de notre propre organisation pour parvenir aux ressources nécessaires. Cela implique que, d'ici 2020, nous passions d'environ 50 postes actuellement à 150 équivalents plein temps. Plusieurs renforts sont prévus ou sont en cours de développement. Par exemple, l'engagement de la milice sera renforcé à tous les niveaux, et nous allons mettre en place des formes adaptées de service. Le conseil consultatif - "Beirat" - qui soutient l'échelon stratégique départemental va être renforcé, et l'appui et la concertation des hautes écoles et de l'économie vont être aussi augmentés. Nous allons aussi encourager la création de compétences nouvelles pour de jeunes spécialistes.

Monsieur Eder, vous avez abordé la problématique de l'OTAN et de la visite de son secrétaire général. Ce qui a été annoncé, et il faut être extrêmement clair, c'est que l'intention de notre pays est de participer à ce centre de compétences de cyberdéfense en tant que nation contributrice - "contributing nation". C'est le statut des pays participants qui ne sont pas membres de l'OTAN, qui sont au nombre de deux actuellement, l'Autriche et la Finlande.

Il faut aussi préciser que ce centre, qui se trouve à Tallinn, en Estonie, est un centre accrédité par l'OTAN. C'est un centre de compétences, mais qui n'a pas de lien opérationnel avec la chaîne de commandement de l'alliance.

Jusqu'ici, notre pays n'a participé ou n'a été présent que de manière ponctuelle lors d'exercices ou de conférences. Le Département fédéral des affaires étrangères, par exemple, a engagé un expert dans le cadre de la rédaction de ce qu'on a appelé le manuel de Tallinn, qui a permis d'établir une première vue d'ensemble du cadre juridique pour l'usage de la cybernétique dans les conflits. C'est un exemple. Nous avons eu, sur place, aussi, durant six mois, une stagiaire dans le cadre d'un essai pilote. Son mandat vient d'être prolongé de six mois. Cette jeune chercheuse, étudiante en master à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, travaille sur les questions techniques en relation avec la protection des infrastructures critiques. Armasuisse prépare actuellement l'envoi d'un chercheur supplémentaire.

S'agissant de la coopération avec les pays voisins, l'armée échange naturellement des informations avec eux, par exemple avec l'Allemagne ou l'Autriche - j'aurai encore l'occasion d'aborder ce sujet mercredi, puisque je me rends à Berlin pour une rencontre trilatérale. Avec l'OTAN, nous avons aussi un certain nombre d'échanges de base dans le cadre du partenariat pour la paix. Nous avons aussi participé à certains exercices ces dernières années et nous envisageons à nouveau de participer à un exercice cette année.

Je peux encore vous dire - nous l'avions annoncé au mois de novembre passé, lors de la visite du ministre français de la défense - que nous avons signé une lettre d'intention dans [PAGE 195] le but de renforcer nos échanges avec la France. Certains contacts préliminaires ont aussi été entrepris avec l'Espagne.

Il faut préciser que chaque collaboration nous coûte des efforts conséquents et qu'il s'agit donc de choisir très soigneusement et rigoureusement le type de collaboration, de façon à ne pas disperser nos efforts. Voilà ce que je voulais vous dire.

Maintenant, j'aimerais encore apporter certaines précisions à Monsieur Hêche et à Madame Savary.

Vous avez parlé de domaines dans lesquels nous pourrions être plus efficaces. Madame Savary, vous avez notamment évoqué la possibilité de revoir les rapports sur la politique de sécurité, de les faire de manière plus rapprochée et, éventuellement, plus dynamique, de revoir toute la problématique des programmes d'armement, de renforcer aussi le rôle de la Suisse en matière de neutralité, de voir quelle était son implication dans les différentes opérations de la paix, etc.

Ce rapport doit nous permettre de nous concentrer sur ces défis, et je ne crois pas qu'il y ait deux départements, comme vous l'avez dit de manière malicieuse, Madame la conseillère aux Etats. Il y a un seul département, mais qui a des rôles multiples. L'aspect traditionnel, dont nous aurons l'occasion de reparler lorsque l'on abordera la question des munitions, reste aussi extrêmement important, c'est le "Kernpunkt" du rapport. Il est clair, toutefois, qu'il y a peut-être des modifications, des adaptations à faire.

Le développement de l'armée est l'un des piliers absolument indispensables pour notre armée à l'avenir, donc nous devons le mettre en oeuvre de manière correcte, que ce soit en matière d'équipement complet, de formation, de taille, de mobilisation, entre autres. Il y a un deuxième pilier, qui touche aussi de manière générale à l'aspect cyber, c'est le réseau de conduite de l'armée, qui est primordial et implique des investissements considérables. Sans un réseau de conduite parfaitement maîtrisé et surtout sécurisé, en cas d'agressions - qui peuvent être non conventionnelles, voire hybrides -, nous serions très rapidement paralysés, ce qui est nouveau.

Quant à l'aspect de la troisième dimension, ce qui ressort partout, d'une manière générale, c'est que, sans la maîtrise de cette dimension, nous ne sommes tout simplement pas crédibles vis-à-vis des pays voisins et des pays avec lesquels nous collaborons. Nous renforçons aussi nos collaborations en termes de formation et d'échanges transfrontaliers avec nos voisins. Cela a toujours été notre politique, et je crois que, plus que jamais, elle est d'actualité.

Il y a toute la problématique des budgets: 2 pour cent est le chiffre qui a été répété encore ce matin par le secrétaire général de l'OTAN, qui a relevé que les pays de l'OTAN devaient faire leurs gammes, certains ne respectant pas ces 2 pour cent. Je crois qu'il faut être extrêmement précis et savoir de quoi on parle - Monsieur Kuprecht a abordé cet aspect. Ce qui est important, c'est d'avoir, lorsque l'on a identifié une menace, les moyens d'y faire face, et c'est dans ce cadre qu'il faut accorder ces moyens.

Ne confondons pas non plus, sur le plan des salaires, des retraites, des pays qui ont une armée professionnelle avec notre pays et son armée de milice - les 2 pour cent dont nous parlons vont dans ce sens. Nous n'avons pas tout à fait la même chose, ce qui ne veut pas dire que nous ne devons pas consacrer des moyens à la défense. Vous le savez, ils sont considérables, par exemple en matière de construction du réseau de conduite suisse. Des crédits seront nécessaires aussi lorsqu'il s'agira de renouveler le parc d'avions de combat de nos Forces aériennes.

Donc ,le politique doit agir. Nous devons améliorer notre organisation. Le rapport qui vous est soumis est la base, le fondement sur lequel nous construirons notre politique de sécurité. Sur cette base, nous pourrons faire du bon travail, mais à un moment donné, les moyens nécessaires devront être accordés. Nous avons déjà un cadre quadriennal qui nous aide bien, qui nous donne une certaine souplesse. Si de nouvelles menaces apparaissent, il conviendra, clairement, d'accorder des moyens supplémentaires si nous voulons rester crédibles.

Voilà ce que je voulais vous dire et je vous remercie de prendre acte de ce rapport, qui nous permettra de construire la sécurité de notre pays.