Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-03-13

Wortprotokoll

Tout d'abord, je vais évoquer quelques points importants sur la situation dans les Balkans. Depuis que je suis revenu de la Conférence sur la sécurité de Munich, certaines choses se sont confirmées.

Je crois, Monsieur Minder, que le Conseil fédéral, dans cette affaire, fait simplement une appréciation factuelle, je dirai même une froide appréciation, de la situation, telle qu'elle est sur place, et qu'il prend les décisions qu'il doit prendre, dans l'intérêt général, dans l'intérêt de la sécurité à long terme de notre pays, par rapport à ce qui se passe sur place. Qu'en est-il finalement? La Suisse est engagée dans deux missions, celle de l'Union européenne, EUFOR, en Bosnie-Herzégovine, et celle de la KFOR, au Kosovo. Ce sont des missions extrêmement importantes pour la stabilité de cette région, une stabilité qui reste extrêmement fragile. Cela a été confirmé dernièrement par différents signes, un regain de tensions, qui n'étaient pas aussi visibles - bien qu'il y ait eu dans le passé des moments de fortes tensions - lorsque le Conseil fédéral a préparé son message.

Ce qu'il faut savoir, c'est que la KFOR dispose, avec ces fameux "Liaison and Monitoring Teams", d'un organe d'information étendu, dont aucune organisation civile sur place ne pourrait reprendre le rôle. C'est un rôle essentiel. Quand je me suis rendu sur place, l'année passée, pour me faire personnellement une idée, j'ai discuté avec énormément de personnes, y compris avec le général Miglietta, qui commandait alors la KFOR. Il a insisté précisément sur ce point: les personnes que la Suisse envoie sur place pour participer à ces "Liaison and Monitoring Teams" sont la force de la KFOR.

Le Nord du Kosovo, je crois que chacun a pu le remarquer, n'est de loin pas stabilisé. D'une manière générale, la stabilité régionale reste fragile.

J'ai eu l'occasion d'évoquer ces aspects avec mon homologue autrichien et mon homologue allemande lors de la conférence de Munich sur la sécurité. Ces derniers partagent l'appréciation selon laquelle il faut maintenir une présence au Kosovo. Madame Savary évoquait la question de la Macédoine; c'est aussi une bombe à retardement, qui peut avoir des conséquences au Kosovo. Dans tous les cas, l'Autriche a décidé de maintenir ses troupes sur place tandis que certains pays envisagent même de renforcer leur présence, voire de revenir sur place, ainsi que mon homologue britannique me l'a laissé entendre.

Je crois que le Conseil fédéral - je l'ai dit - a fait une appréciation de la situation en fonction de laquelle il a adapté son dispositif. Vous ne pouvez dès lors pas dire, Monsieur Minder, qu'il s'agit d'une pseudo-réduction des effectifs de la Swisscoy alors que c'est la première fois qu'il y a une réduction. On peut faire dire ce que l'on veut aux chiffres, mais lorsque l'effectif doit passer de 235 à 165 personnes - à terme -, on ne peut tout de même pas dire qu'il s'agit d'une pseudo-réduction, même si tout le monde dans cette salle - moi, le premier - aurait bien aimé pouvoir venir annoncer au Parlement que tout s'était stabilisé et que nous pouvions nous [PAGE 199] retirer et nous consacrer à autre chose. Il faut aussi que notre pays, le cas échéant - et c'est ici clairement le cas - montre qu'il est déterminé à maintenir la stabilité dans cette région en apportant sa pierre à l'édifice.

La KFOR a envisagé de réduire encore son dispositif, mais il faut savoir que, d'après les dernières informations, cette réflexion a été suspendue. Toutefois, même si cela devait être le cas, la réduction que nous avons annoncée et expliquée clairement aux autres pays engagés sur place leur permet, d'une part, de planifier en conséquence et, d'autre part, de savoir quelles composantes de nos contingents resteront sur place - ces fameux "Liaison and Monitoring Teams". Nous avons annoncé une diminution des prestations dans les domaines du génie et des transports lourds, ce qui permet aussi bien à nos partenaires qu'à nous-mêmes d'envisager notre planification de la meilleure des manières.

On ne peut pas - je rejoins Monsieur Minder sur ce point - simplement dire que, tous les trois ans, sans analyse, on renouvelle automatiquement la participation de la Suisse à la KFOR sans apprécier la situation. Ce n'est pas ce que le Conseil fédéral a fait. Il y a d'ailleurs eu de nombreuses interventions parlementaires qui nous ont chargés soit de fixer un calendrier de retrait, soit d'envisager qu'à partir de 2020 l'engagement de la Suisse serait terminé. Nous répondrons à ces interventions. Le projet qui vous est soumis est équilibré, tient compte de divers paramètres, préserve nos intérêts à long terme, montre que notre pays assume certaines responsabilités et que l'engagement sous cette forme réduite est approprié.

Je ne reviens pas sur les chiffres, Monsieur Baumann, président de la commission, les ayant exposés de façon très précise.

J'ajoute encore un point avant de terminer et de vous demander d'entrer en matière. Vous le savez, des réflexions seront lancées en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères, d'ici à la fin de 2018, car nous devrons fournir un rapport au Conseil fédéral pour présenter une nouvelle analyse, qui déterminera s'il est possible de transférer des tâches dans le domaine civil ou quels moyens militaires pourraient être remplacés, le cas échéant, par des moyens civils. Aujourd'hui, je dois vous avouer que je ne vois pas très bien comment réaliser ce transfert et que je ne suis pas très optimiste quant à cette possibilité, mais la situation peut évoluer, ce que chacun souhaite dans cette salle.

Je vous invite, pour l'instant, à entrer en matière et à approuver le projet, tel qu'il vous est présenté.