Berset Alain · Bundesrat · 2017-03-13

Wortprotokoll

Tout d'abord, sur la question de la compensation, bien que cela ait été souvent répété, j'aimerais néanmoins mentionner à nouveau l'élément suivant, qui est important: il y a, depuis l'automne dernier, un accord entre les deux conseils sur le fait qu'il faut compenser la réforme. Peut-être au risque de vous étonner, je vais dire que, en réalité, dans leurs coûts et leurs effets, ces deux modèles sont beaucoup plus proches que les débats que vous menez ne le laisseraient entendre. On a l'impression d'avoir affaire à un drapeau fribourgeois: un côté noir et un côté blanc, absolument irréconciliables. Or, les deux sont beaucoup plus proches que cela!

En effet, ces deux modèles permettent de maintenir le niveau des rentes. En cela, ils sont proches l'un de l'autre. Ces deux modèles représentent les mêmes coûts - cela devrait être une question déterminante: 0,7 pour cent de la masse salariale. Les deux modèles mélangent des mesures issues des premier et deuxième piliers: en cela aussi, ils sont identiques. Les deux modèles compensent, pour la majorité, dans le deuxième pilier: en cela encore, ils sont identiques. Les deux modèles compensent, dans leur partie minoritaire, dans le premier pilier: en cela encore, ils sont identiques!

La différence, c'est le volume de compensation dans les premier et deuxième piliers, avec un rapport d'environ 60/40 pour le Conseil des Etats et un rapport d'environ 90/10 pour le Conseil national. Alors, bien sûr, il y a une différence, mais, de là à prétendre - comme cela ressort du débat - que ces deux modèles sont totalement différents et qu'ils ne visent pas du tout la même chose, les principes sur lesquels ils se fondent étant totalement différents, ce n'est pas l'avis que j'ai et ce n'est pas l'impression que donne la lecture des deux modèles.

S'agissant de la dynamique des coûts, si l'on considère notamment l'état des dépenses de l'AVS en 2030, si l'on considère les comptes 2030, les dépenses de l'AVS dans l'un ou l'autre modèle sont relativement proches. La grande différence, par contre - et c'est un élément qu'il faut avoir à l'esprit au moment où l'on parle de ne pas faire porter les coûts d'une réforme aux prochaines générations -, c'est l'état du fonds AVS dans l'un ou l'autre modèle en 2030. Cela n'est pas lié aux mesures de compensation, c'est notamment lié aux taux de TVA, pour lesquels vous avez une divergence avec le Conseil des Etats. Mais je dois vous rappeler que la différence, pour le fonds AVS en 2030, c'est-à-dire demain - et on pourrait faire des calculs pour 2025, c'est encore plus proche, mais prenons 2030 -, entre l'un ou l'autre modèle, ce sont 18 milliards de francs en douze ans.

Ce trou de 18 milliards de francs dans le fonds AVS, selon la version de votre conseil par rapport à celle du Conseil des Etats, il faudra bien que quelqu'un le comble un jour. C'est la génération suivante qui devra le combler. Le Conseil fédéral peut se satisfaire de nombreuses solutions différentes. Il souhaite avant tout que vous vous mettiez d'accord sur une réforme qui marche, car, en définitive, ce sera oui ou non à une réforme. Il souhaite que vous vous mettiez d'accord sur une réforme qui ne fasse pas supporter des coûts incommensurables à la prochaine génération. Une différence de 18 milliards de francs en douze ans, cela fait beaucoup, je dois vous le dire! C'est un élément - puisque la divergence a été maintenue après trois discussions dans les deux conseils - sur lequel j'attends véritablement que la Conférence de conciliation trouve une solution constructive, afin que nous ayons en définitive une réforme qui puisse être expliquée à la population et dont les coûts ne devront pas être supportés par les générations suivantes.

L'essentiel est que vous prévoyiez une compensation. J'ai eu l'occasion de vous dire que, si l'on tient compte des travaux entrepris il y a plus de deux ans maintenant dans votre conseil et au Conseil des Etats, le modèle qui s'est révélé le plus robuste jusqu'ici est celui du Conseil des Etats. Cela n'enlève aucun mérite à votre modèle, qui est effectivement très proche de celui qu'avait proposé le Conseil fédéral à l'automne 2014. Toutefois, j'ai noté qu'à l'époque et durant presque deux ans la quasi-unanimité des organisations économiques et syndicales s'y était opposée en raison des coûts que cela ferait supporter aux petites et moyennes entreprises. Je ne crois pas qu'il y ait eu tout à coup une révolution qui a fait que cet argument ait perdu toute sa pertinence. En en tenant compte, vous avez la responsabilité de savoir comment vous voulez moduler la compensation; vous avez la responsabilité d'aboutir à une réforme qui puisse réunir une majorité dans les deux conseils et auprès du peuple.

Ce que je n'ai pas fait durant les travaux parlementaires, c'est vous présenter les coûts pour la prochaine génération en cas d'échec de la présente réforme. Les coûts du statu quo pour la prochaine génération, les coûts en termes d'"Umlageergebnis" cumulé sur les douze prochaines années si rien ne se passe, se monteront à des dizaines de milliards de francs. On parle déjà probablement de plusieurs dizaines de milliards de francs en 2025. C'est une responsabilité très importante que vous avez maintenant, que vous aurez en Conférence de conciliation et que vous aurez à la fin des travaux sur ce projet, celle de savoir ce que le Parlement, en respectant son ordre juridique, en respectant nos institutions, en respectant le bicamérisme, aura été capable d'élaborer comme réforme pour l'un des grands enjeux de cette législature et pour la génération actuelle.