Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-03-14

Wortprotokoll

Je comprends mal l'émotion et les réactions vives que la proposition Berger de non-entrée en matière suscite auprès de certains, ou plutôt de certaines d'entre nous. Je vous signalerai quand même que, si, au niveau de la commission du Conseil des Etats, une certaine unanimité semble avoir vu le jour, que ce n'était sûrement pas le cas au niveau du Conseil national puisque 8 membres de la commission s'étaient prononcés contre l'entrée en matière, contre 14 pour, 3 s'étant abstenus.

Moi, je soutiens la proposition Berger car je suis persuadé que dans ce domaine-là, il ne peut pas y avoir de solution uniforme qui serait valable dans tous les cas et dans toutes les situations. Et je parle en connaissance de cause puisque, jusqu'à l'an passé, j'étais président du comité d'un hôpital de district. Je ne le suis plus depuis l'an passé puisque cet hôpital s'est mis en réseau avec d'autres - nous faisons de la planification hospitalière pour essayer de réduire les coûts de la santé. Et je peux vous dire que dans un hôpital de district, par exemple, la situation des médecins-assistants n'est pas du tout la même que dans un hôpital cantonal, voire une clinique universitaire. D'abord, il y a évidemment le problème des horaires. Et l'initiative Suter a permis de faire avancer les choses sous cet angle-là, de lancer le débat avec déjà un certain nombre de conséquences puisqu'on voit que la situation s'est améliorée dans nombre de cantons et d'établissements, avant même qu'il y ait une règle contraignante dans la loi sur le travail, en l'occurrence qu'on supprime une exception qui y figurait.

Il y a le problème du recrutement: il faut trouver des médecins-assistants, et à cause des numerus clausus qui sont mis en place, certains établissements ont des difficultés de recrutement pour trouver des assistants. Je pense en particulier aux hôpitaux de moindre importance, aux hôpitaux de district. Si, en plus, on réduit l'horaire, il faudra augmenter le nombre des assistants. Où va-t-on les chercher? Là aussi, Madame Saudan, c'est un problème que nous ne pouvons pas ignorer.

Ensuite, il y a le problème des coûts. On dit qu'on va essayer de toute manière de diminuer les coûts de la santé, en tout cas d'éviter qu'ils n'augmentent par trop. On peut être certain que la décision qu'on prendrait et la suite qu'on donnerait à ce projet ne manqueraient pas d'entraîner des coûts supplémentaires importants pour les établissements hospitaliers, et effectivement pour les cantons, les communes, voire les assurés.

Je reviens à mon propos. Si, dans l'hôpital de district, la situation est différente, dans un hôpital régional, on a d'autres structures, on peut trouver d'autres formes d'organisation qui vont dans le sens de ce que préconise cette initiative, mais avec des solutions qui sont adaptées à chaque établissement. De plus, la période concernée est quand même assez limitée. Quelques années dans sa vie, une personne travaillerait quelques heures de plus par semaine, est-ce que c'est si dramatique que cela? Est-ce qu'on s'occupe de savoir si les avocats stagiaires font 42 ou 55 heures hebdomadaires pour leur patron? Je crois que c'est une période de formation durant laquelle on peut demander un petit peu plus.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir la proposition de non-entrée en matière Berger.