Savary Géraldine · Ständerat · 2017-03-14

Wortprotokoll

Au-delà des questions de forme, je rappelle les objectifs de ce projet et des programmes d'impulsion. En commission, nous avons reçu des documents [PAGE 215] réactualisés qui montrent que, au-delà de savoir qui doit faire quoi et quel est l'objectif formel de ce projet, ce projet et ces programmes d'impulsion répondent à un certain nombre de besoins. Pendant nos discussions en commission, le Conseil fédéral nous a fourni des chiffres.

Ces derniers nous montrent par exemple que - ils ont déjà été rappelés dans les précédentes discussions -, en quatorze ans, il y a eu 3000 demandes et que 54 000 nouvelles places de crèche ou de garderie ont été créées dans le pays. Pour 2016 et 2017, il y a 323 nouvelles demandes, ce qui démontre que les besoins sont toujours présents, mais que, en plus, l'offre de la Confédération est inférieure aux besoins des cantons. Cela signifie donc que, pour la période 2015-2019, le crédit de 120 millions de francs sera sans doute épuisé avant même la fin du délai, puisqu'il reste aujourd'hui 36,4 millions de francs encore non attribués. L'argent sera donc utilisé avant même la fin de l'échéance. Le Conseil fédéral sera alors contraint de fixer un ordre de priorités.

Cela signifie - et je le dis particulièrement pour Monsieur Noser, qui vient du canton de Zurich - que 25 pour cent des places qui ont été créées grâce à ces programmes d'impulsion l'ont été dans le canton de Zurich. Cela montre de manière concrète que le canton dont est issu Monsieur Noser - même si je ne sais pas ce qu'il pense du rôle de la Confédération et des cantons sur cette question -, a profité à juste titre et à bon escient des montants octroyés par la Confédération. Le canton de Vaud a bénéficié de 11 pour cent du total des montants à disposition ; le canton de Berne de 10 pour cent.

Ces chiffres montrent que cet argent, ces programmes d'impulsion, sont utiles, sont utilisés, et que si nous décidons, au moment où nous devrons nous prononcer, de prolonger le délai, je serais prête à parier une bière avec Monsieur Noser - ou un thé s'il préfère - que nos cantons respectifs utiliseront les montants à disposition, pas parce qu'ils se dégagent de leurs responsabilités, mais parce qu'il y a de vrais besoins en matière de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pour les famille de nos cantons.

Je vous invite donc, non seulement pour des raisons formelles, mais aussi parce que ce programme d'impulsion est efficace et répond à un besoin, à suivre la majorité de la commission.