Béglé Claude · Nationalrat · 2017-03-16

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure salue le très intéressant rapport du Conseil fédéral sur la politique économique [PAGE 476] extérieure 2016. Malgré un climat international morose, notre pays s'en sort bien, et ce notamment parce que la Suisse est une championne des accords de libre-échange. Elle en a déjà conclu 28 - avec la Géorgie, l'Equateur, le Mexique, la Malaisie, l'Indonésie, le Vietnam, l'Inde et le Mercosur - et d'autres sont en cours de négociation. Ces accords commerciaux sont précieux. Notre pays exporte les deux tiers de sa production et affiche un excédent commercial de 38 milliards de francs en 2016, un record! La Suisse négocie aussi d'importants accords portant sur la promotion et la protection des investissements.

Toutefois, cette ode au libre-échange est aussi source d'inquiétudes, comme nous avons pu le voir en commission.

1. L'indice GINI montre que l'écart entre riches et pauvres augmente, ce qui alimente les tendances populistes et isolationnistes. C'est pourquoi il s'avérerait utile d'expliquer le lien entre libre-échange et prospérité.

2. En termes d'agriculture, la Suisse est l'un des pays européens qui importe le plus, tout en ayant une production locale de grande qualité. Dès lors, les représentants du monde paysan souhaiteraient que cette double spécificité soit intégrée dans les négociations internationales.

3. Le flux de données transfrontalières a été multiplié par 45 depuis 2005! Le Conseil fédéral a maintenant pris pleinement conscience du fait que le numérique sera bientôt le passage obligé pour tout accès au marché, y compris dans l'agriculture.

4. Dans ces négociations de libre-échange, la Suisse a inclus désormais aussi la question des droits de l'homme, soit en préambule de l'accord, soit dans un "side document", comme cela vient d'être le cas avec la Chine.

5. Les questions d'environnement et de responsabilité sociale des entreprises s'invitent également à ces négociations. Elles font désormais partie des objectifs stratégiques du développement durable des Nations Unies. A ce titre, la transparence des sources d'approvisionnement joue souvent un rôle important. Pour vérifier la bonne mise en oeuvre de ces aspects, une minorité de la commission a demandé qu'un forum soit créé dans le cadre du traité de libre-échange du 28 avril 2016 entre l'AELE et les Philippines; la demande a été rejetée. Le traité a été approuvé par 17 voix contre 8 et aucune abstention.

La commission a aussi approuvé l'Accord de commerce du 24 mai 2005 avec la République islamique d'Iran, par 17 voix contre 0 et 4 abstentions. Signalons que ce pays a signé une feuille de route pour aller vers davantage de durabilité dans l'agriculture, les transports, les sciences et les droits de l'homme.

Parmi les partenaires prioritaires de la Suisse figure en première position l'Union européenne, qui représente 53 pour cent de nos exportations. C'est pourquoi le Conseil fédéral a fait son possible pour préserver les accords bilatéraux. Ces efforts ont permis la ratification de l'accord sur la Croatie et la préservation du programme Horizon 2020. Le rapport mentionne cependant l'apparition de difficultés administratives du côté européen, qui freinent la distribution de certains de nos produits. Concernant le Brexit, le Conseil fédéral veut avancer rapidement; cela implique une double négociation assez délicate avec l'Union européenne et avec la Grande-Bretagne: la stratégie "Mind the gap".

Les Etats-Unis représentent le deuxième marché d'exportation pour la Suisse, c'est pourquoi si le TTIP est abandonné, la Suisse initiera une négociation commerciale directe avec les Etats-Unis.

Les relations entre la Suisse et la Chine sont au beau fixe. Rappelons que ce sont les Chinois qui ont fait en sorte que la Suisse participe à la conférence des ministres des finances du G-20.

Finalement, rappelons que le SECO coopère avec plusieurs pays à économie intermédiaire pour y encourager une économie de marché efficiente. Il est envisagé que la Suisse participe à hauteur de 1,3 milliard de francs au deuxième fonds de cohésion de l'Union européenne en faveur des anciens pays du bloc de l'Est.

Quant aux grands accords globaux, il est important que la Suisse continue d'y participer. C'est ainsi qu'elle s'engage, avec 22 autres partenaires, à l'élaboration de l'accord TISA, un accord plurilatéral sur le commerce des services.

Notre commission a aussi approuvé à l'unanimité la Déclaration ministérielle du 16 décembre 2015 sur le commerce des produits issus des technologies de l'information, ainsi que le projet d'arrêté fédéral sur les mesures tarifaires. Rappelons aussi que la Suisse est surreprésentée par rapport à sa taille dans des organismes prestigieux tels que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui sont probablement les trois principaux "think tanks" de la planète, ainsi que dans plusieurs institutions semblables, telles que la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.

En conclusion, il est très important pour la Suisse de maintenir un commerce international libre et dynamique. C'est pourquoi notre pays va continuer de s'engager fortement au niveau international, pour un cadre libéral, en vue d'éviter toute discrimination ou tendance isolationniste, car notre prospérité est très liée au développement de nos entreprises à l'étranger.