Mazzone Lisa · Nationalrat · 2017-03-16

Wortprotokoll

L'objection de conscience est un droit, et, en tant que tel, tout citoyen suisse jugé apte à un service peut le faire valoir en s'orientant vers un service de remplacement dont la durée, je le rappelle, est 50 pour cent plus longue que celle du service militaire. Ce droit a été [PAGE 486] accepté en 1992 par le peuple et les cantons, à une majorité écrasante. Par conséquent, tant qu'il y aura une obligation de servir, il y aura aussi un service de remplacement.

Dès le départ, à savoir dès la procédure de consultation et le débat parlementaire qui l'a suivi, il était évident que le service civil devait être pris en charge par une instance civile indépendante de l'armée puisqu'il résulte d'un conflit de conscience. C'est pour garantir son indépendance qu'il a été placé au sein du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, ce qui rejoint son but, présenté à l'article 2 de la loi sur le service civil selon lequel "il sert des fins civiles et se déroule hors du cadre institutionnel de l'armée".

La proposition de modification remet en question le droit d'effectuer un service de remplacement indépendant du service militaire. Les effectifs du service civil ne doivent en outre pas être pilotés, car il n'existe pas d'effectifs réglementaires, contrairement à ce que l'on connaît à l'armée. Il s'agit d'un service de remplacement, garanti par la Constitution, et les autorités doivent garantir l'exercice de ce droit ainsi que le cadre strict de la loi.

Une importante minorité de la commission vous invite donc à rejeter la motion.

Je n'aborderai pas la question ni le débat sur l'effectif de l'armée, car il n'en est pas question ici. La motion vise simplement à transférer l'organe d'exécution du service civil du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Parallèlement à ces considérations de principe qui relèvent du respect de la Constitution et de la loi sur le service civil, on peut ajouter des considérations pratiques d'organisation et d'efficience, auxquelles nous devons toutes et tous être attachés. En effet, les domaines d'activité dans lesquels le service civil intervient ne sont, pour la plupart, pas rattachés au DDPS. 90 pour cent des engagements s'effectuent dans le social, la santé, la protection de la nature et de l'environnement. Il s'agit d'activités d'intérêt public par lesquelles les civilistes apportent une contribution à la collectivité, dont bénéficient de nombreuses personnes, par exemple dans les EMS ou les hôpitaux.

A ce titre, ils renforcent la cohésion de notre société et permettent d'oeuvrer, en fonction des besoins, pour servir l'intérêt commun. D'ailleurs, parmi ces domaines, on en compte deux qui sont directement sous la tutelle du DEFR, à savoir l'agriculture et l'instruction publique, qui est un nouveau domaine ajouté par le Parlement en 2015, car la loi sur le service civil - vous vous en rappelez certainement - a été révisée, en 2015 seulement, par le Parlement. Cette modification législative s'est inscrite dans la réflexion visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.

J'en profite pour rappeler également que l'article 4a de la loi sur le service civil pose un cadre strict concernant les affectations interdites, excluant évidemment un engagement dans l'institution dans laquelle la personne exerce ou a exercé une activité l'année précédant son service, mais aussi tout lien d'intérêt trop direct avec cette institution.

L'autre argument d'efficacité opérationnelle tient à la nature même du service civil. Selon l'article 2 alinéa 1 de la même loi, "le service civil opère dans les domaines où les ressources ne sont pas suffisantes ou sont absentes, pour remplir des tâches importantes de la communauté". L'évaluation fine et régulière de cette neutralité sur le marché du travail ne peut être réalisée avec pertinence que par le DEFR. C'est ce même département qui s'occupe de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, qui est en contact étroit avec les milieux concernés et qui a des compétences pour évaluer le marché du travail.

Il dirige ainsi les affectations vers les domaines dans lesquels les besoins sont les plus importants, ce qui explique par exemple que le plus grand nombre de jours de service ait été accompli en 2015 dans les institutions pour personnes âgées. En outre, il convient de rappeler que les civilistes sont tenus d'accomplir leur affectation longue dans l'un des deux programmes prioritaires, à savoir l'accompagnement de personnes ou la protection de la nature et de l'environnement.

Le respect des règles fait également l'objet d'inspections, annoncées ou non. En 2015, par exemple, 1422 inspections ont eu lieu, dont plus de la moitié n'étaient pas annoncées. Le respect des règles relevant, par exemple, de la formation et de la gestion des civilistes est assuré par l'organe d'exécution, dont on pourra également apprécier l'efficacité, car il n'a cessé de réduire ses coûts depuis 2006, ce qui prouve également qu'il n'y a pas besoin d'améliorer l'efficacité de cet organe.

Pour toutes ces raisons, la minorité de la commission vous invite à rejeter cette motion.